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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

69ced392cdc6046d47e7e9e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

Source officielle
TJ

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JugeContentieuxProtection

69ced396cdc6046d47e7ea3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

698070cfcdc6046d479c31c2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MONTAGNIEU représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d’AIN DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [B] [C] né le 16 Janvier 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française 99, rue du Bugey 38390 MONTALIEU-VERCIEU

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 842C829 772 représentée par Me Frédéric BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Me Amandine VERCHERE-MICHON, avocat au barreau de l’Ain Affaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81429

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P176, et par Maître Maddy BOUDHAN de l’AARPI VERGENNES

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 mars 2026 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame VERENNES

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db464

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me PERON Floriane 2A rue de Vergennes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b61

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LITIGE Par décision en date du 16 juillet 2024 à 08h18 , l’autorité administrative a ordonné le placement de M [Y] [V] [L] [E] né le 26 février 1989 à [Localité 3] ( Cap Vert) de nationalité Cap Verdienne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de VERENNES

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd5a9d5adc26061f371

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/55258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOH N° : 10 Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 mars 2026 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame VERENNES

Source officielle