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234 résultats pour « VERRANDo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fcdc33be7966c9a5975

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne par ailleurs que le retrait de cet équipement n’a pas de lien avec l’irrégularité de la construction de la véranda édifiée sur la terrasse, qui fait l’objet d’un litige parallèle.

Source officielle

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TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

KONICO ARCHITECTES la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 10] comportant notamment la création d'une véranda, dans le cadre desquels la S.A.S.U

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9c0bb2f8a66ca61114

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: - un immeuble consistant en une maison d’habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, percée à sa façade sur le devant au rez-de-chaussée d’une porte et de deux fenêtres donnant sur une véranda

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b140e2901d10fa386b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

portant sur les lots n°453, 464 et 588 de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 5]), ladite promesse prévoyant la constitution d’un séquestre de 25.000 euros quant à un contentieux portant sur une véranda

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be1c0d3e3fe99cae658

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [Z] [P] et Madame [S] [I] exposent avoir constaté, le 07 mai 2023 l’existence de désordres et notamment une fuite dans la toiture de la véranda au niveau du skydome.

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

préjudice de jouissance ; - enjoindre Mme [B] de procéder, dans un délai de 1 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, aux travaux préconisés par l'expert : ▪ démontage de la véranda

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est également relevé la présence de moisissure dans l’angle du plafond de la cuisine avec la véranda, lequel « pourrait provenir d’un défaut d’étanchéité au niveau de la toiture entre la cuisine et

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage d’une maison d’habitation avec véranda

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7eb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Une porte relie les deux vérandas. La seconde fait partie intégrante du bâtiment et est fermée de l’extérieur. Ces deux vérandas sont toutes deux reliées au réseau électrique.

Source officielle
TJ

JEX

68643bad0bb2f8a66ca6488d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une propriété à usage d’habitation à Langoat (22450) 8 les Quatre Vents comprenant : Une maison d’habitation de plain-pied, en parpaings sous ardoises composite comprenant :Au rez-de-chaussée : une véranda

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e147ccdc6046d475b293a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les époux [A] se fondent sur le compte-rendu du premier accédit du 8 juillet 2025 établi par Madame [G], expert désigné, qui indique un bruit anormal de craquements importants provenant de la véranda.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b535cdc6046d479c68cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si l’arbre tombait en direction de la propriété de M. et Mme [S], il finirait sa course dans leur propriété et éventuellement sur leur véranda.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94acdc6046d479355b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 22 février 2024, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [T] [R] ont commandé à la SARL ELJL des travaux de fourniture et pose d'une véranda

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a76921b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De plus, elle aurait également installé une véranda construite et fixée sur ce même mur. L'ensemble de ces travaux aurait été réalisé sans l'accord de la SCI [W].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc676af9fd1f80956237

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

habitation située 3 avenue de la Forge à Les Eyzies-de-Tayac (24260), monsieur [U] [I] et son épouse, madame [G] [S], ont fait appel à la société Serrurerie Valvusa pour la fourniture et pose d’une véranda

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage de l’immeuble auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon et de la véranda

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

font valoir, au visa des articles 145, 331 alinéa 2 et 333 du code de procédure civile, que : ils sont propriétaires d'un bien immobilier lequel a subi des travaux de réfection de la toiture de la véranda

Source officielle
TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUVERTURE de : - remettre à Monsieur [Z] [F] et Madame [I] [N] épouse [F] la facture acquittée d’un montant de 12.321,54 euros correspondant à l’exécution du contrat (devis n°193 toiture extension véranda

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du 22 mars 2019, Monsieur [Y] [K], propriétaire d’un bien immobilier sis 45 rue Henri Lestienne à LILLE (59800), a confié à la SARL CRISTAL FENETRES l’exécution des travaux de reconstruction de sa véranda

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TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’ouvrage avec la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES, en vue de la réalisation de l’extension de leur maison pour un coût global de 131 584,24 euros portant sur une rénovation de l’habitation et la véranda

Source officielle