à valeur écologique et/ou paysagère) à proximité d’un secteur urbanisé de densité moyenne à faible.

Par actes de commissaire de justice des 13 et 20 octobre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2021, estimant la valeur locative à la somme annuelle de 388.000 euros à la date du 1er avril 2019.

En outre, une indemnité d'occupation mensuelle et indivisible égale à la valeur d'un quart d'une annuité de loyer alors en vigueur sera due au bailleur."

de son entier préjudice constitué par la valeur de son véhicule, soit la somme évaluée par l’expert à hauteur de 2 800 euros ; - condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ à lui verser la somme de 2 500

accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, CONDAMNE monsieur [Z] [F] à payer à madame [E] [P] épouse [F], à titre de prestation compensatoire, une rente viagère

 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAEM Ville Renouvelée aux dépens.

Par acte de commissaire de justice du 3 novembre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

À l'audience du 19 mars 2026 la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

les différentes parties du local, ces coefficients dépendant de la valeur d’utilisation d’une part et de la valeur commerciale de l’emplacement de chaque partie du local par rapport à l’ensemble d’autre

bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.

[T] [W] [K] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant M.

GL EVENTS LIVE RCS de [Localité 1] 378 932 354 C/ SAS [H] [A] GROUPE, SAS [H] [A] [Z] [S] VILETTE, SAS [H] [A] [Localité 2] AIRPORT, SAS [H] [A] [D] PARLEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/08079 - N° Portalis

DBZT-W-B7H-GCKH N°MINUTE : 24/309 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville

/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ORTEL-VIALLET

JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3Q - décision du 11 septembre 2025 - N° minute : 11/2025 ALTER PUBLIC C/ SCI AXO UNE JUGEMENT EN FIXATION DE VALEUR

L’article 3 stipule en outre que le contrat CAREL a pour objet le versement à l’adhérent d’une rente viagère par conversion du capital acquis.

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [E], [Adresse 2] non comparante, ni représentée

mensuelle viagère de 10 000 francs [1 524,49 euros] au titre du préjudice économique.