00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie

Juillet 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine

DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS - #P350 DEFENDEURS Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 9] La S.A.

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 16 septembre 2024, la société Valorisation d’Actifs France (Vaf) a dénoncé à la société Novastrada un procès-verbal de saisie-attribution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

[C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc 63000 CLERMONT- FERRAND Comparant assisté de Maître Cédric BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L

DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DE REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DE REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

REFERE rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA, exerçant sous l’enseigne MEHA CONSTRUCTION BOIS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03963 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06927 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7QQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau

PHIJACA, immatriculée au RCS deBeauvais, sous le numéro 497 992 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [O] [E] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 14] Madame [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [M] [H] [Adresse 4] [Localité 12] tous représentés par Maître Marie-Clémence

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE