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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
Elle souligne par ailleurs que le retrait de cet équipement n’a pas de lien avec l’irrégularité de la construction de la véranda édifiée sur la terrasse, qui fait l’objet d’un litige parallèle.
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4176
10 octobre 2024
KONICO ARCHITECTES la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 10] comportant notamment la création d'une véranda, dans le cadre desquels la S.A.S.U
Adjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
: - un immeuble consistant en une maison d’habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, percée à sa façade sur le devant au rez-de-chaussée d’une porte et de deux fenêtres donnant sur une véranda
2ème chambre 2ème section
68e55b140e2901d10fa386b4
7 octobre 2025
portant sur les lots n°453, 464 et 588 de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 5]), ladite promesse prévoyant la constitution d’un séquestre de 25.000 euros quant à un contentieux portant sur une véranda
Référés expertises
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
Monsieur [Z] [P] et Madame [S] [I] exposent avoir constaté, le 07 mai 2023 l’existence de désordres et notamment une fuite dans la toiture de la véranda au niveau du skydome.
Référé
6785849caaacbea0fe687079
13 janvier 2025
préjudice de jouissance ; - enjoindre Mme [B] de procéder, dans un délai de 1 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, aux travaux préconisés par l'expert : ▪ démontage de la véranda
PPP Référés
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26 mai 2026
Il est également relevé la présence de moisissure dans l’angle du plafond de la cuisine avec la véranda, lequel « pourrait provenir d’un défaut d’étanchéité au niveau de la toiture entre la cuisine et
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage d’une maison d’habitation avec véranda
Expropriations
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14 octobre 2024
Une porte relie les deux vérandas. La seconde fait partie intégrante du bâtiment et est fermée de l’extérieur. Ces deux vérandas sont toutes deux reliées au réseau électrique.
JEX
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une propriété à usage d’habitation à Langoat (22450) 8 les Quatre Vents comprenant : Une maison d’habitation de plain-pied, en parpaings sous ardoises composite comprenant :Au rez-de-chaussée : une véranda
REFERES CONSTRUCTION
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20 mai 2026
Les époux [A] se fondent sur le compte-rendu du premier accédit du 8 juillet 2025 établi par Madame [G], expert désigné, qui indique un bruit anormal de craquements importants provenant de la véranda.
Référés
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21 mai 2026
Si l’arbre tombait en direction de la propriété de M. et Mme [S], il finirait sa course dans leur propriété et éventuellement sur leur véranda.
Chambre 8 REFERES
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8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 22 février 2024, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [T] [R] ont commandé à la SARL ELJL des travaux de fourniture et pose d'une véranda
Chambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a76921b
10 janvier 2025
De plus, elle aurait également installé une véranda construite et fixée sur ce même mur. L'ensemble de ces travaux aurait été réalisé sans l'accord de la SCI [W].
Troisième Chambre
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2 octobre 2025
habitation située 3 avenue de la Forge à Les Eyzies-de-Tayac (24260), monsieur [U] [I] et son épouse, madame [G] [S], ont fait appel à la société Serrurerie Valvusa pour la fourniture et pose d’une véranda
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
00230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage de l’immeuble auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon et de la véranda
Chambre des référés
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8 avril 2025
font valoir, au visa des articles 145, 331 alinéa 2 et 333 du code de procédure civile, que : ils sont propriétaires d'un bien immobilier lequel a subi des travaux de réfection de la toiture de la véranda
6696b6eb9a603a692910afb1
9 juillet 2024
COUVERTURE de : - remettre à Monsieur [Z] [F] et Madame [I] [N] épouse [F] la facture acquittée d’un montant de 12.321,54 euros correspondant à l’exécution du contrat (devis n°193 toiture extension véranda
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30 janvier 2024
du 22 mars 2019, Monsieur [Y] [K], propriétaire d’un bien immobilier sis 45 rue Henri Lestienne à LILLE (59800), a confié à la SARL CRISTAL FENETRES l’exécution des travaux de reconstruction de sa véranda
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
’ouvrage avec la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES, en vue de la réalisation de l’extension de leur maison pour un coût global de 131 584,24 euros portant sur une rénovation de l’habitation et la véranda
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