PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [S] alias [B] [E] [O] né le 10/05/1985 à [Localité 4] de nationalité bolivienne assisté de Me MBOUTOU ZEH

DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/547 N° RG 22/00636 N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UR KG/ZEL

JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGH KG/ZEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [P] [M] [R] né le 16 Juin 2006 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne assisté de Me MBOUTOU ZEH

représentée CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS dont le siège social est sis Chez [Adresse 9] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

du Surendettement - [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

------------------------ B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/548 N° RG 23/00454 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Z KG/ZEL

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 72 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

comparante, ni représentée [6] dont le siège social est sis Centre de Gestion Reglements Maladie - ZAE [Adresse 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

social est sis GIE [Adresse 11] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [6] dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7

social est sis [Adresse 9] [Adresse 10] non comparante, ni représentée [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe ZELLER

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELB

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH

CAEN, vestiaire : 70 Madame [Y] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine BAUGE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER