A l'issue des débats, les parties ont été avisées que la date du délibéré était fixée au 1 juillet 2025, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

X se disant [Z] [U] [Q] est célibataire sans enfant, sans domicile fixe et qu’il souffre de problèmes de santé au niveau psychiatrique ayant conduit à plusieurs hospitalisations.

Le 30 avril 2024, la société Intrum a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de M.

d’oedème osseux, d’anomalie méniscale, d’anomalie de la ligamentoplastie, du ligament croisé antérieur, à l’absence d’anomalie chondrale, d’épanchement articulaire significatif et à l’absence d’un kyste

Ils soutiennent qu’en dépit des aides dont leur fille bénéficie, sa situation de handicap, qui implique un taux d’incapacité au moins égal à 80%, nécessite d’une part un suivi régulier par un orthophoniste

[J] aux entiers dépens.A l’appui de ses prétentions, elle expose principalement que l’instruction du dossier d’[S] a été conforme aux règles applicables et à son règlement intérieur du 12/12/2022, les

[U] a sollicité le relevé de cette caducité, justifiant des motifs de son absence à l’audience.

En outre, Monsieur [W] [L] ne devait remplir ses engagements que partiellement en raison de ses retards et de ses absences, donnant ainsi une mauvaise image de l'association auprès des directeurs d'établissements

Elle s’oppose à toute indemnité d’occupation mise à sa charge en l’absence d’occupation exclusive et privative des lieux.

2024, - Constater l'absence de titre exécutoire pour le montant des sommes réclamées, - En donner main-levée, - Débouter la société CASSERI FRERES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -

[D] [V] n'a pas été condamnée à rembourser [H] [N] s'il était amené à régler les frais de transport ; la créance n'est pas exigible puisque le montant n'est pas fixé.

au travers des parts qu’il possédait dans la SCI et que Mme [K] ne s’est jamais opposée au principe de cette attribution.

définies aux articles 1359 et suivants du Code de Procédure Civile ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perdra l'usage du nom de l'autre ; REQUALIFIE la demande d'attribution de la

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la saisie-attribution du 15 février 2024 ne présente aucun caractère abusif. Ce moyen sera également écarté.

Il a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services.

et régulières.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2026.

Cette régularisation des droits de M.

ATTRIBUONS la jouissance du véhicule RENAULT Twingo immatriculé DY-054-BF à Madame [Y] [O] [D] ATTRIBUONS la jouissance du véhicule DACIA à Monsieur [B], [G] [K] à charge pour lui d'en régler le crédit

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.