STIHLE FRERES, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S. STIHLE FRERES, S.A.S.U. ECO & MENUISERIE, S.A.

[O] [S] [V] et Mme [F] [M] [N] EPSE [C], - expulsion, à défaut de libération volontaire, de M.

DU LITIGE : Monsieur [Y] [Z], décédé le [Date décès 1] 2022, célibataire et sans enfants, a rédigé un testament le 10 aout 1993 dans lequel il a déclaré léguer l’intégralité de son patrimoine à son frère

Par acte huissier du 16 janvier 2023, Madame [Z] [J] et Monsieur [O] [U] ont assigné la société ECO FREE ENERGY devant la juridiction de céans afin de solliciter la nullité du contrat de vente du contrat

[F] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2009 laissant pour lui succéder: [K] et [B] [Y], ses frère et soeur,[C] [N], sa mère.

Si la SARL [E] [F] produit un courrier électronique de la SAS BERNARDIE FRERES du 24 septembre 2025 faisant état de l’absence de réponse Mme [T] [J], ces sollicitations dites infructueuses ne sont pas

, [H] [SG], son frère, Mme [W] [SG] épouse [L], M.

EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [X] et Monsieur [O] [V], demeurant de leur vivant à [Localité 119] (Landes) se sont mariés le [Date mariage 28] 1986 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat

[L] [O] s’étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Par acte authentique du 1er juillet 1991, [G] [C] a fait donation à son époux M.

La défunte a laissé pour lui succéder ses trois enfants, [D] [G] et [C] [U].

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

de voir ordonner le partage judiciaire de la succession de son défunt époux.

A défaut de parvenir à un partage amiable, M. [X] [O] par acte du 13 février 2023, a fait assigner sa soeur Mme [W] [O] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Elle conteste en outre l’imputabilité du sinistre ACS 18002954 à son assurée, la société DESIGN CARRELAGE, en ce qu’il s’agit d’un défaut d’étanchéité sous menuiserie extérieure alors qu’elle n’avait à

[H], [O] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.

ou de leurs frères et soeurs.

Elle précise que son frère [I] à quatre enfants, son frère [S] 3 et elle même 2 et que pour respecter l’égalité souhaitée, les sommes reçues par les enfants de la défunte correspondent au solde de la part

du patrimoine de la défunte, les réintégrer dans la succession de la défunte en leur nature d'avancement d'hoirie, *donner au tribunal tout élément de nature à contribuer à la manifestation de la vérité

FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

Cette instance a été enregistrée sous le numéro de RG 22/00661.