TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/39037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage soit à une date comprise entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1976 inclus, soit

Deux enfants sont issus de leur union : - [N], [G] [V], née le 27 mai 2006 à MONTMORENCY (VAL D’OISE), - [U], [M] [V], né le 21 décembre 2007 à MONTELIMAR (DRÔME).

[I] [D] épouse [Y] C/ [W] [Y] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET

352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1973

à SAINTE-CLOTILDE (97490) 1133 Chemin Maunier 97440 SAINT-ANDRÉ EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE

Ainsi lors de l’acquisition en juillet 2020, les résultats dégagés plus tard en 2021 n’étaient pas concevables.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [V] [Z] épouse [A] C/ [I], [F] [A] N° RG 21/05238 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOML Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet

2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (URSS) de nationalité russe demeurant [Adresse

. : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H76X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse

O] [E] [K] [N] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10], [Localité 17] (BRÉSIL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NÎMES

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] [D] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 19] (GUADELOUPE) [Adresse 10] [Localité 13] Défaillant COMPOSITION

1965.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/36969 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBRD N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023

Ils soulignent enfin qu'elle n'a jamais fait établir un acte de notoriété publique par notaire pour justifier de cette possession utile. ****************** L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose

1965.

Il ajoute qu’il n’a reçu aucune mise en demeure préalable en violation de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

2026, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Monsieur [J], ACCORDE un droit de visite et d’hébergement à Madame [L] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord

Madame [Z] [V] née le 09 Janvier 2001 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [A] [W] es-qualité de curateur de Mme [Z] [V] née le 29 Mai 1971 à [Localité 11] de nationalité