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1 295 résultats pour « actes emanant de la personne a qui on l'oppose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, FLOA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed485b848dd6814c5ef35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc35cdc6046d473ae5fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [B] [K] a comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88bab3ea43407b9fbc9df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 26 juillet 2023, elle a formé opposition auprès de sa banque qui le 3 août 2023 a procédé au remboursement de la somme de 12.464,35 €.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6b74e929a9d8fd1950

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 26 décembre 2024. L'EARL de [Localité 3] a formé opposition à l'encontre de la décision par courrier recommandé expédié le 16 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte authentique du 22 décembre 2021, Madame [H] [D] a racheté à Monsieur [I] sa part dans l’immeuble indivis pour permettre leur sortie de l’indivision.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55a0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il souligne que son interlocuteur l'a informé qu'une personne allait venir récupérer sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle expose avoir reçu un appel téléphonique d'une personne qui l'a mise en confiance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01efcdc6046d476b98da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

émanant du greffe ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer que l’opposition à contrainte formée par Monsieur [D] [Q] le 27 mars 2026 est irrecevable.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 15 juillet 2021, le FCT Quercius a fait pratiquer une saisie-attribution sur les sommes dont la SCI [Localité 12] était personnellement tenue envers M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[J] [Z] n’a pas comparu à l’audience (refus exprimé dans le cadre du récépissé de convocation). Le conseil de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l’audience, [F] [W] explique qu’il souhaite sa sortie car il aimerait reprendre sa vie de tous les jours, soulignant qu’il a déjà repris sa vie en main depuis plusieurs années dans le cadre d’un suivi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceda76cdc6046d47e87252

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a9a1ac8a1343b8cd5fc86

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

A l’audience, le conseil se désiste de ses conclusions. Il convient de lui en donner acte.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Lise DUQUET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67b6376271e889c21f645422

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edfcd7288dcb2a00da79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [I] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société APPART'CITY et a désigné la SELARL FHB, prise en la personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964159f5112d8edd0582bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle

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