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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, FLOA a fait assigner M.
1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience
Juge libertés & détention
6a0cbc35cdc6046d473ae5fc
19 mai 2026
[D] [B] [K] a comparu.
Chambre 02
68e88bab3ea43407b9fbc9df
7 octobre 2025
Le 26 juillet 2023, elle a formé opposition auprès de sa banque qui le 3 août 2023 a procédé au remboursement de la somme de 12.464,35 €.
DROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée à personne le 26 décembre 2024. L'EARL de [Localité 3] a formé opposition à l'encontre de la décision par courrier recommandé expédié le 16 janvier 2025.
Chambre 01
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
Par acte authentique du 22 décembre 2021, Madame [H] [D] a racheté à Monsieur [I] sa part dans l’immeuble indivis pour permettre leur sortie de l’indivision.
J.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55a0
23 juillet 2024
A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022
67f418d04e0040aa3735d594
7 avril 2025
Il souligne que son interlocuteur l'a informé qu'une personne allait venir récupérer sa carte bancaire.
ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023
68e409cd681ed727f2a446de
6 octobre 2025
Elle expose avoir reçu un appel téléphonique d'une personne qui l'a mise en confiance.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1a01efcdc6046d476b98da
21 mai 2026
émanant du greffe ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer que l’opposition à contrainte formée par Monsieur [D] [Q] le 27 mars 2026 est irrecevable.
JEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
Par acte du 15 juillet 2021, le FCT Quercius a fait pratiquer une saisie-attribution sur les sommes dont la SCI [Localité 12] était personnellement tenue envers M.
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
[J] [Z] n’a pas comparu à l’audience (refus exprimé dans le cadre du récépissé de convocation). Le conseil de M.
6696c96c9a603a692914c8f6
16 juillet 2024
A l’audience, [F] [W] explique qu’il souhaite sa sortie car il aimerait reprendre sa vie de tous les jours, soulignant qu’il a déjà repris sa vie en main depuis plusieurs années dans le cadre d’un suivi
69ceda76cdc6046d47e87252
2 avril 2026
A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure. M.
662a9a1ac8a1343b8cd5fc86
25 avril 2024
A l’audience, le conseil se désiste de ses conclusions. Il convient de lui en donner acte.
5ème chambre 1ère section
65c67c045d2ded2ab7c85447
30 janvier 2024
l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Lise DUQUET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
3ème chambre civile
67b6376271e889c21f645422
9 janvier 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [I] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société APPART'CITY et a désigné la SELARL FHB, prise en la personne
66964159f5112d8edd0582bf
12 juillet 2024
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE
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