Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 2024), Mme [Y] a été engagée en qualité de cheffe des ventes, le 22 mars 2010, par la société Optissel, absorbée e

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2024) et les productions, la salariée, engagée par l'Association pour la promotion de l'apprentissage dans les industries du Langue

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2024) et les productions, M. [O] a été engagé par la société Vinci energies contracting en qualité d'ingénieur débutant par contrat à dur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2024), M. [X] a été engagé en qualité de plaquiste, par la société France bâtir (la société), à compter du 2 janvier 2019

Faits et procédure 3. Selon les arrêts attaqués (Grenoble, 23 mai 2024), Mme [P] et dix-neuf autres salariés de la société Arjowiggins Rives (la société), placée en liquidation judiciaire par juge

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Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, et la société Normafi,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, à la société Normafi, c

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mars 2025), le 11 octobre 2023, la société ASH publications a été mise en redressement judiciaire. Dans le même temps, sa société-mère Groupe6T

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée (Rouen, 16 mai 2024) et les productions, le 18 décembre 2012, la société PNSA (le débiteur) a été mise en redressement judiciaire. 2. Le plan d

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2025), M. [I] a transmis à la société BNP paribas (la banque) l'ordre de réaliser sept virements entre le 21 novembre 2018 et le 13 j

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2025) et les productions, le 28 décembre 2011, M. et Mme [E] ont acquis sur proposition de la société Allianz IARD, conseiller en ge

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2024), le 24 avril 2017, à la suite d'un démarchage, Mme [Q], orthophoniste, a conclu avec la société De lage landen leasin

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