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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb31f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient en outre d'observer que la société PFIZER a été destinataire d'un exemplaire où les noms des participants ont été anonymisés afin d'éviter l'identification des adhérents par l'employeur mais

Source officielle

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TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient en outre d'observer que la société PFIZER a été destinataire d'un exemplaire où les noms des participants ont été anonymisés afin d'éviter l'identification des adhérents par l'employeur mais

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient en outre d'observer que la société PFIZER a été destinataire d'un exemplaire où les noms des participants ont été anonymisés afin d'éviter l'identification des adhérents par l'employeur mais

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient en outre d'observer que la société PFIZER a été destinataire d'un exemplaire où les noms des participants ont été anonymisés afin d'éviter l'identification des adhérents par l'employeur mais

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb78dcdc6046d478b1111

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si le fonctionnement coopératif est particulier en ce que, les adhérents sont liés par des statuts et un règlement intérieur qui déterminent les modalités de dépôt des apports puis de rémunération par

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8127da9e15c5131fb5c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, Monsieur [P] [O] était adhérent

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsque le salarié quitte l'entreprise avant d'avoir fait liquider ses droits à la retraite, lesdits organismes, institutions ou entreprises lui adressent, dans un délai de trois mois à compter de la date

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857253cdc6046d4722299d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961263ea43407b9114972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils soutiennent par ailleurs que l’attitude déloyale de la fédération SUD commerces et services et la résistance abusive de l’employeur causent un préjudice à l’Union en provoquant une perte de ses adhérents

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TJ

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 8 février 2023 une convocation en vue de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire a été adressée aux adhérents.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le règlement général des avances définit l’avance comme : “la mise à disposition temporaire des sommes par l’assureur à l’adhérent [...] du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Est également considérée comme de la distribution d'assurances la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l'adhérent sur un

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c954

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce contrat a pour objet d'organiser une procédure de tiers payant destinée à permettre aux adhérents de la mutuelle Harmonie Mutuelle d'être dispensés de faire l'avance des frais pour les équipements optiques

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TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de mutation au sein du Groupe [6], postérieurement au 31 décembre 1989, les bénéficiaires du "Groupe fermé" conserveront un droit à titre individuel que cette mutation s' effectue vers une Société adhérente

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TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de mutation au sein du Groupe [7], postérieurement au 31 décembre 1989, les bénéficiaires du "Groupe fermé" conserveront un droit à titre individuel que cette mutation s' effectue vers une Société adhérente

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a682fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

au sein du Groupe USINOR SACILOR, postérieurement au 31 décembre 1989, les bénéficiaires du "Groupe fermé" conserveront un droit à titre individuel que cette mutation s' effectue vers une Société adhérente

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de mutation au sein du Groupe [8], postérieurement au 31 décembre 1989, les bénéficiaires du "Groupe fermé" conserveront un droit à titre individuel que cette mutation s'effectue vers une Société adhérente

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de mutation au sein du Groupe [8], postérieurement au 31 décembre 1989, les bénéficiaires du "Groupe fermé" conserveront un droit à titre individuel que cette mutation s' effectue vers une Société adhérente

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la suite de ces décisions, EMMAÜS GIRONDE a été réintégrée en qualité d'adhérente de EMMAÜS FRANCE.

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TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C’est ainsi qu’à effet du 1er janvier 2019, les adhérents du régime CAREL ont eu la possibilité de racheter leur capital retraite.

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