V] a été admis à l'UMD du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], en provenance du centre hospitalier [3] de [Localité 5], alors qu'il présentait des comportements inadaptés avec suspicion d’agression

mesure d’expertise psychiatrique le 03 mai 2024 ; qu’il est en effet actuellement suivi dans le cadre d’une mesure de contrôle judiciaire et qu’il est convoqué pour être jugé sur des faits notamment d’agression

De plus, Monsieur [I] est prévenu de faits d’agression sexuelle et a été placé sous contrôle judiciaire.

application de l’article 706-135 du code de procédure pénale après avoir été, par jugement du tribunal correctionnel de Pontoise en date du 9 septembre 2024, déclaré pénalement irresponsable pour des faits d’agression

Madame [U] a également déposé plainte contre monsieur [I] [H], qui a été mis en examen pour des faits d’agression sexuelle commis entre le 1er février 2018 et le 10 janvier 2019 et pour des faits de viols

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul

Mme [F] [O] verse, en effet, une plainte du 21 novembre 2022, pour des faits de violences habituelles sur conjoint, agressions sexuelles, et un fait de viol avec tentative de strangulation, suivie d’une

2025 par le docteur [E] [C] rappelle l’existence chez [V] [G] d’une impulsivité latente sur fond de déficience intellectuelle moyenne avec un risque important d’hétéro-agressivité sous la forme d’agressions

En raison d’un passage à l’acte hétéro-agressif, une nouvelle mesure d’isolement a été décidée à son égard par un médecin psychiatre à compter du 30 avril 2024.

Il aurait ainsi été condamné pour agressions sexuelles sur personnes vulnérables en mars 2022 à trois ans d'emprisonnement avec sursis et injonction de soins pendant 10 ans.

Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à la peine de 12 mois d’emprisonnement ainsi que 5 ans d’interdiction du territoire français pour des faits d’agression sexuelle

contradictoirement débattus à l’audience, et nonobstant les observations de son conseil, que : X se disant [I] [E], sans domicile fixe, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une procédure du chef d’agression

[C] [Y], pour des faits d'agression sexuelle. Le même jour, le parquet de Bobigny a requis une exploitation des vêtements de la plaignante.

avocat plaidant/postulant, vestiaire : 173 EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu par le Tribunal correctionnel de TOULOUSE le 28 novembre 2019, Monsieur [B] [X] a été déclaré coupable de faits d’agression

, vol en réunion sans violence, agression sexuelle, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, apologie directe et publique d’un acte de terrorisme, ainsi que d’autres infractions de sorte

éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au sein de l’UMD du Centre Hospitalier de Cadillac, pour la cinquième fois le 31 mars 2021, en raison de comportements inadaptés avec suspicion d’agression

Monsieur [E] [B] été placé en rétention administrative le 6 mars 2026, à l’issue de sa garde à vue pour des faits de suspicion d’agression sexuelle de sa fille suite à la plainte de Mme [X] son ex compagne

C’est la seule personne qu’il avait au MALI, il souhaite retourner en Italie. Pour le reste, je m’en rapporte. La personne étrangère présentée déclare : je n’ai rien à ajouter.

Enfin, l’administration relève dans son arrêté qu’il a été condamné à 4 ans d’emprisonnement le 31 mai 2023 pour des faits d’agression sexuelle en réunion.

administrative depuis le 31 mai 2025 en vue d’exécuter une peine d’interdiction du territoire français pendant cinq ans prononcée par le Tribunal correctionnel de Reims le 2 août 2024 pour des faits d’agression