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411 résultats pour « allégations portant sur la composition du bien objet de la publicité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

66fee537172da17169ea1fd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

16] employé dans l’acquisition du bien sis [Adresse 11] à [Localité 16] ; DÉBOUTE Monsieur [Y] [T] de sa demande tendant à ce que soit déclarée bien fondée sa demande de récompense envers la communauté

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68127061d554c55098ec41e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [V] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LEFEBVRE et THEVENOT, avocat aux offres de droit, en ce compris les frais de publication de l’assignation et du jugement à intervenir ;

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642acc0bb2f8a66ca61226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce comportement, marqué par des manquements répétés et rapprochés à compter de mars 2022, a placé les époux [G] dans une situation d’incertitude quant à la perception de la rente, laquelle constituait

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bien physiquement dans le parking.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bba2273490db1080a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La résolution 14 qui avait pour objet " les frais de cession, frais de publicité foncière et honoraires du syndic ", constituant la suite logique des résolutions précitées annulées, encourt également l'annulation

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBYG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66883e85342d338c20d39df6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYJA DEMANDEUR : Madame [L], [O] [

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSW3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B]

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce luminaire n’a pas la forme d’un ski (éventuellement celle d’un bâton) ni sa base celle d’un flocon et comporte les éléments fonctionnels de tout lampadaire : un socle et un tronc vertical portant l’

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDAV NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par ailleurs la plateforme a mis en place un système de monétisation qui rémunère aussi bien elle-même que ses utilisateurs en fonction du taux de fréquentation de leur vidéo et des publicités qui ont

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TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse

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TJ

JAF Cabinet 3

678177856d34da2cbdcdaf30

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/03515 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, le lieu d'origine des produits ou l'époque

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [T] a voté contre la résolution 18-1, qui n'a pas été adoptée, faute de l'unanimité nécessaire à l'aliénation de parties communes ; les résolutions 18-2 à 18-4 sont devenues sans objet compte tenu

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

686d6515a2273490db108c38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les affiches sur le mur (frise) ; Objet dont le contact a blessé la victime : étagère chaussure enfant contre la tête et l'omoplate ".

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TJ

1re chambre civile

6786bb2adf5b5c7d10ca604c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] et l’agence PGA immobilier et portant sur les biens cadastrés comme suit à [Localité 5] : [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 14] et la

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la date de la mise en demeure soit le 16.05.2019. - ORDONNER la restitution par le syndicat FIECI CFE-CGC du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 150 euros par jour de retard à compter

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