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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
16] employé dans l’acquisition du bien sis [Adresse 11] à [Localité 16] ; DÉBOUTE Monsieur [Y] [T] de sa demande tendant à ce que soit déclarée bien fondée sa demande de récompense envers la communauté
1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
[W] [V] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LEFEBVRE et THEVENOT, avocat aux offres de droit, en ce compris les frais de publication de l’assignation et du jugement à intervenir ;
4ème Chambre Cab C
68642acc0bb2f8a66ca61226
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
20 mai 2026
Ce comportement, marqué par des manquements répétés et rapprochés à compter de mars 2022, a placé les époux [G] dans une situation d’incertitude quant à la perception de la rente, laquelle constituait
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36f1
4 juillet 2025
bien physiquement dans le parking.
8ème chambre 1ère section
686d62bba2273490db1080a5
8 juillet 2025
La résolution 14 qui avait pour objet " les frais de cession, frais de publicité foncière et honoraires du syndic ", constituant la suite logique des résolutions précitées annulées, encourt également l'annulation
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBYG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
JAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYJA DEMANDEUR : Madame [L], [O] [
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSW3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B]
3ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
Ce luminaire n’a pas la forme d’un ski (éventuellement celle d’un bâton) ni sa base celle d’un flocon et comporte les éléments fonctionnels de tout lampadaire : un socle et un tronc vertical portant l’
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDAV NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
Par ailleurs la plateforme a mis en place un système de monétisation qui rémunère aussi bien elle-même que ses utilisateurs en fonction du taux de fréquentation de leur vidéo et des publicités qui ont
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse
678177856d34da2cbdcdaf30
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/03515 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur
3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, le lieu d'origine des produits ou l'époque
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
[W] [T] a voté contre la résolution 18-1, qui n'a pas été adoptée, faute de l'unanimité nécessaire à l'aliénation de parties communes ; les résolutions 18-2 à 18-4 sont devenues sans objet compte tenu
4ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8c8
30 janvier 2024
, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
les affiches sur le mur (frise) ; Objet dont le contact a blessé la victime : étagère chaussure enfant contre la tête et l'omoplate ".
1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
13 janvier 2025
[J] et l’agence PGA immobilier et portant sur les biens cadastrés comme suit à [Localité 5] : [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 14] et la
6686e862e74459e0c7ed23fc
de la date de la mise en demeure soit le 16.05.2019. - ORDONNER la restitution par le syndicat FIECI CFE-CGC du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 150 euros par jour de retard à compter
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.