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125 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [S] [W] [G] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d913cdc6046d4711b0ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’[Localité 10] --------- [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 2] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00284 N° Portalis DBXA-W-B7H-FN4Q ------------- [V] [J] [B] [P] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68f950aade0ebe408dac7d3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par : Vu la requête conjointe en divorce déposée par: Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 12] domiciliée : chez

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 1er juin 2018, [K] [Y] [L] a indiqué à la CAF du [Localité 5] que son épouse avait quitté le foyer le 18 février 2018.

Source officielle
TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[C] avait pourtant donné son accord pour surseoir aux mesures d’exécution tant que son épouse et lui-même s’acquittaient du paiement de l'indemnité d’occupation.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6bf6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [F] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185936d34da2cbdcdd430

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03918 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSVR AFFAIRE : [N] [T] [E]/ [Y] [X] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, l’épouse ne produit aucune pièce au soutien de sa demande.

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'occurrence, Mme [O] [U] épouse [R] expose vivre séparément de M. [A] [R] depuis le 1er avril 2024.

Source officielle
TJ

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

JAF

69d99125cdc6046d47d38042

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7G-FXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820c0cdc6046d47b2153f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1974 à [Localité 1] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Aurélie ARCHEN, avocat postulant au barreau de NANCY, vestiaire : 163, et ayant pour avocat plaidant Me Alice

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [R], [F] [V] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b5a2273490db107f91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6W3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Mame abdou DIOP, Avocat, #C0075 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4dc21c0e53e790e453

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

____________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] [P] épouse

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160442cdc6046d4707a817

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [W] et Mme [F] [N] épouse [W] ont donné à bail à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

697bdc01cdc6046d472cbff7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Z] épouse

Source officielle

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