AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6980c2c5cdc6046d47a30eb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, il ressort du rapport d'expertise biologique de l’IGNA du 14 octobre 2024 que M. [Y], auteur de la reconnaissance n’est pas le père biologique de l’enfant.
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Chambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
concernant la mesure d'instruction, mis à disposition au greffe, Vu le jugement rendu par la présente juridiction le 20 juin 2023 ; Avant dire droit, ORDONNE l’examen comparé de prélèvements biologiques
Source officielle