Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] a assigné par acte la compagnie d’assurance GENERALI IARD aux fins de : Déclarer recevable et bien fondée la demande d’intervention forcée et d’appel en garantie

PAR CES MOTIFS: Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible d’appel : Déclarons le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] irrecevable en ses

, - Un compte de gestion et budget prévisionnel, - Le contrat de syndic, - Le procès-verbal des assemblées générales 2025, 2024, 2023, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Les appels de

Le syndicat des copropriétaires justifie d’une créance de 5 190,93 euros au titre des charges impayées au 19 mars 2024, comprenant l’appel de charges du 1er janvier 2024.  

Les copies des états de dépenses 2022, 2021 et 2020 -Les décomptes de charges individuelles, -Les appels de provision Le syndicat des copropriétaires justifie d’une créance de 1 277,87 euros au titre

-Les décomptes de charges individuelles, -Les appels de provision Le syndicat des copropriétaires justifie d’une créance de 1 254,79 euros au titre des charges impayées au 11 avril 2024, comprenant l

-Les copies des états de dépenses 2022,2021 et 2020 -Les décomptes de charges individuelles 2022,2021 et 2020 -Les appels de provision Le syndicat des copropriétaires justifie d’une créance de 2 958,61

budget prévisionnel, - Les appels de provisions.

2024, 2023 et 2022 ; -Les copies des états de dépenses 2022, 2021 et 2020 -Les décomptes de charges individuelles 2022, 2021 et 2020 ; -Les appels de provision Le syndicat des copropriétaires justifie

En outre, elle conteste la répartition des charges de copropriété et prétend que les appels de fonds sur 10/022 et l'assiette de 490 sont erronés, justifiant ainsi la condamnation du syndicat des copropriétaires

Le reste des sommes appelées par le syndicat des copropriétaires n'est pas contesté par les défendeurs et est justifié par les procès-verbaux d'assemblées générales ayant approuvé les comptes ou voté les

La Commune de [Localité 14], la Métropole de [Localité 14] Côte d’Azur et l’Etablissement public et commercial EAU D’AZUR, n’ayant pas été appelées en cause, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Ainsi, en l’état de ce constat, le tribunal entend rouvrir les débats, aux fins d’appel en cause du syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires ; - DIRE ET JUGER que ce paiement interviendra dans les dix jours suivants la communication par Madame [C] [U] à la société SCI [R] [Localité 10] des appels de fonds du syndicat des

Par assignation en date du 10 septembre 2025 avec dénonce de l'assignation du 25 juillet 2024 délivrée par la société PMBS et appel en garantie, le syndicat des copropriétaires du groupe de l'immeuble

2021 et n’inclut aucune somme relative aux travaux litigieux de 2015 (pièce n° 2 du syndicat des copropriétaires).

Le décompte transmis en pièce n°10 distingue en effet sur la période du 1er janvier 2020 au 03 avril 2023 le total des sommes appelées par le syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété

-Rejeter les conclusions du syndicat des copropriétaires -Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ».

#D0502 RG N° 23/59113 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître

des copropriétaires de la résidence [10] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale