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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6615866adb5098996d5ad0f8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les constatations établies à cette occasion par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défendeurs affirment avoir informé l'agence de la réception de ce courrier.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AGENCE DE LA COMTESSE (GIA MAZET) aux dépens de première instance et d’appel - condamné la S.A.S AGENCE DE LA COMTESSE (GIA MAZET) à payer à la SARL PAOLI’ES la somme de 3500 euros en application des

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte de ces articles que l’agent immobilier est responsable envers son mandant à raison des dommages commis dans l’exercice de sa mission, selon les principes généraux de la responsabilité contractuelle

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

en exercice aux fins de voir : annuler les résolutions n° 6, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 du procès-verbal d’assemblée générale du 23 septembre 2022, condamner la SARL Agence

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, en l’espèce, l’article 631-7-1 alinéa 4 du code de la construction et de l’habitation et que la raison impérieuse d’intérêt général justifiée par la prétendue pénurie de logements n’est pas démontrée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les conditions dans lesquelles les contrats intitulés « contrat d’agent commercial » ont été définies et appliquées au regard des textes régissant le statut des agents commerciaux, constituent une argumentation

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] alors que celui-ci était radié de son activité d’agent commercial depuis 9 ans ; que les quittances d’assurance étaient adressées à cette agence indiquée comme étant le syndicat professionnel représentant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle conclut également au rejet de l'appel en garantie de l'agence RGB à son encontre, indiquant que cette agence immobilière, ayant assisté les consorts [K] lors de la vente du bien immobilier litigieux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1779786f316785e9fa

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

CONSEIL DEVELOPPEMENT (défenderesse) est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 1].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le chef de redressement n°6, elle indique que la société n’apporte aucun élément permettant de renverser la présomption de salariat prévue à l’article L 7112-1 du code du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a66af9fd1f80960834

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

°19-12.572), de sorte que la seule décision prise par le directeur de l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) d’agréer un agent en qualité d’inspecteur de recouvrement ne peut suffire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bc7c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’engagement de la responsabilité délictuelle de l’Agence CENTURY 21 : Monsieur [I] [U] fait valoir un manquement de l’agence CENTURY 21 à ses obligations en sa qualité de mandataire

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles ne justifient pas plus de la possibilité de mettre l'appartement en location par des propositions d'agents immobiliers, alors que les devis produits par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [X], directeur général de la dite société, était un salarié au 14 novembre 2011 justifiant le bénéfice du régime dérogatoire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e09204c0caeeb991f09

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Maître Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, et par Maître Aliénor de BROISSIA, avocat au barreau de VERSAIILES, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, mais que les travaux, qui ont été rejetés lors de la première assemblée générale aux fin d’obtention d’autres devis, pour être finalement votés lors de la deuxième assemblée générale, une fois les devis

Source officielle
TJ

Référés

6792acec304ff28fe37e5d95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En réponse à la demande de mise hors de cause de l’Agence Porte Neuve et de la société Allianz, ils font valoir que le rôle de l’agent immobilier ne se limite pas à la reproduction des déclarations du

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

665f5b98fd0744296de7698b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

JCP référé - N° RG 23/07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5W EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 octobre 2005, Madame [N] [Z] a donné à bail à Monsieur [J] [K] et à Madame [P] [E] un appartement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddadb9f14d1b77610f47

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3REX N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] -[Localité 5] représenté par son syndic, la SAS AGENCE

Source officielle

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