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Ils soutiennent que l’architecte est responsable de cette erreur dans les plans de l’ouvrage, en application de l’article 12 du décret portant code des devoirs professionnels des architectes.

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Sur la demande en dommages-intérêts Aux termes de l’article 12 al 1 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

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