L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 juillet 2025, l'affaire a été fixée à plaidée au 6 novembre 2025.

Par une ordonnance rendue le 07 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 07 novembre 2023, ainsi que l’audience au 16 janvier 2024.

L'affaire a été clôturée à la date du 18 novembre 2025, fixée à l'audience du 14 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition du greffe au 11 mars 2026, prorogé au 8 avril 2026.

2023 EXPOSE DU LITIGE : Vu la requête en fixation d’indemnité d’expropriation de la SOLEAM (Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine), datée du 25 novembre 2022 et déposée

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 novembre 2022. L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 23 mai 2024.

Par ordonnance d’incident rendue le 8 novembre 2021, le Juge de la mise en état a notamment : ● Rejeté l’exception d’incompétence soulevée par [T] [O] ; Et à la demande des consorts [L], ● Ordonné une

Par ordonnance sur incident du 14 mars 2023 le juge de la mise en état s'est déclaré compétent territorialement pour connaitre de l’action en liquidation partage des intérêts patrimoniaux de Madame [H]

Par une lettre en date du 05 novembre 2020, Monsieur [X] [V] a contesté ce refus.

, l’affaire était mise en délibéré au 17 Septembre 2025, à cette date prorogée au 17 Novembre 2025, puis prorogée au 17 Décembre 2025, puis prorogée au 12 Janvier 2026, JUGEMENT réputé contradictoire

Le syndicat des copropriétaires soutient que : - l'article 22-2 de l'ordonnance du 19 novembre 2020, applicable jusqu'au 30 septembre 2021, soit un mois après la fin de l'urgence sanitaire déclarée au

[O] du paiement des loyers et charges correspondants aux périodes d'interdiction d'ouverture au public du 14 mars 2020 au 18 mai 2020, et du 28 octobre 2020 au 2 juin 2021 ; *EXONÉRER M.

L’[7] a constitué avocat le 12 novembre 2021.

-9 et suivants du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l’article L211-18 du code des assurances Vu le Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, Vu

Suivant ordonnance du 2 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection statuant en référé a, notamment, dit n’y avoir lieu à référé sur la demande d’expulsion de Madame [J] [R].

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Novembre 2025 devant : - Marion

Dans un arrêt du 4 novembre 2021, la cour d’appel de Paris saisie de l’appel interjeté par Madame [O] [J] [B] contre le jugement du juge de l’exécution du 18 novembre 2020, a confirmé le jugement, et l

L’ordonnance de clôture a été établie le 9 décembre 2024.

du 05 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00250 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A.

Le bail du 18 mai 1998 s'est tacitement reconduit le 18 mai 2004 et 18 mai 2010.