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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69cec85fcdc6046d47e70a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREDIT LYONNAIS RCS de [Localité 2] : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance

Source officielle

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TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf16d34da2cbdcd8736

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HK4 Minute : 25/00001 SDC [Adresse 2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 23 septembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 22 janvier 2026 aux fins, suivant ses conclusions

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 23 septembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 22 janvier 2026 aux fins, suivant ses conclusions

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9095cdc6046d473ce3a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [E], Mme [W] [E] et Mme [H] [L] ont, par acte du 8 janvier 2026, assigné la société Degrifmoda devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé aux fins de : - CONSTATER l’acquisition

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TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes en date du 24 juin 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins de voir, à titre

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte en date du 24 juin 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, vestiaire : #E1141 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9e5cdc6046d47e72346

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte en date du 10 février 2026 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 mars 2026 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte en date du 22 août 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 24 octobre 2024 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2aeb848dd6814c5e519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La société BRED BANQUE POPULAIRE RCS [Localité 17] 552 091 795 [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7edc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 6] sise [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM a assigné

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TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes en date du 19 juin 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins de voir, à titre

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TJ

Saisies immobilières

68e88b5d3ea43407b9fbae95

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: #P147 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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TJ

Saisies immobilières

68e88bb83ea43407b9fbcdac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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TJ

Chambre civile 1

6978bf54cdc6046d47de12a1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce recouvrement forcé n’ayant pas permis le recouvrement des sommes dues en totalité elle poursuit l’assigné d’une part en sa qualité de caution et d’autre part en sa qualité d’associé tenu au passif social

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TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f511

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dans les assignations délivrées les 11 et 16 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb54d33109fd079acdcb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e709324999a647a3d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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TJ

Saisies immobilières

67eed2b9b848dd6814c5e692

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, vestiaire : #D0319 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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