En substance, M. et Mme [F] vont valoir que les textes imposent de respecter le choix des parents quant au projet de vie de leur enfant, qu’ils doivent être associés à la décision d’orientation scolaire

ou régulière d'un accompagnant auprès de ce seul enfant est une condition impérative de scolarisation, - Donner son avis sur la forme de l'accompagnement la mieux adaptée aux besoins de l'enfant, - Faire

des enfants, INSTAURE un droit de visite en espace rencontre au profit de Monsieur [E] [X] à l’égard des enfants [L] [X] et [F] [X] et DESIGNE l’association [12], [Adresse 3] (01.69.02.45.60), pour organiser

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [N] [H]; ACCORDE à M.

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

lettre simple par le greffe à l’association en cause ; à charge pour Monsieur [K] [N] (ou toute personne de confiance connue de l’enfant) de venir chercher l’enfant et de le reconduire à sa résidence

L'ASSOCIATION PARME a fait délivrer à Monsieur [Z] [I] le 10 août 2023 un commandement de payer la somme de 4.365,89 euros en principal visant la clause résolutoire.

Enfin, il présente des difficultés d’attention soutenue avec une fatigabilité importante”.

[J] [B], père de l’enfant [Z] [B] sur lequel il exerce également l’autorité parentale, indique s’associer à la contestation formée par Mme [G] [M].

Leur accompagnante confirme qu'ils ont dû faire faire à des difficultés financières conséquentes à leurs problèmes de santé.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

du changement sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal ; DIT que Monsieur [V] [G] exercera, pendant DOUZE mois, un droit de visite sur les cinq enfants, à raison de deux fois

» pour ses 4 enfants sans aucune nuance pour son fils [K] alors que ce dernier était selon elle particulièrement en difficulté scolaire.

[T] [I] - 256 B RUE DES PYRENEES - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante Société CRECHE FAMILIALE PANOYAUX ASSOCIATION

CONFIONS l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [H] [L] née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 10] (Syrie), [W] [L], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 10

L’Association CAP’SANTE ne formule pas d’observation.

Sur la responsabilité de l'association du centre commercial [Localité 12] L’article 1242 du code civil énonce que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais

Monsieur [U] [V] Né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 14] (Ardennes) Mariés le [Date mariage 10] 2013 à [Localité 12] (Ardennes) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées

Fixons la résidence de l’enfant mineur chez la mère.