L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé au 9 février 2025 par le médecin conseil.

comparant, non représenté DEFENDEUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [X] [O], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

L'employeur indique que les signalements effectués par les trois salariés du service des ressources humaines relèvent d’affirmations non étayées et s’inscrivent dans un contexte conflictuel consécutif

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

du véhicule pour l’année 2021 ; 388,44 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2022 ; 375,71 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2023 ; 376,29 euros au titre de l’

En litige avec l'assurance garantie des salaires (l'AGS) qui contestait sa qualité de salarié et l'existence d'un lien de subordination du fait de son statut de mandataire social de la société [2], M.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L'employeur indique que les signalements effectués par les trois salariées du service des ressources humaines relèvent d’affirmations non étayées et s’inscrivent dans un contexte conflictuel consécutif

A l’audience du 06 mars 2026, l’association [3] indique avoir changé de nom pour [5].

[D] [R], salarié de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle pour la pathologie suivante : « nerf ulnaire sévèrement endommagé ».

Ce courrier précise effectivement l’ensemble des postes de reclassement qui ont été proposé à monsieur [W] et les motifs, non contestés par l’employeur, pour lesquels, ils ont été refusés par le salarié

En réponse, la CPAM soutient que le médecin-conseil a estimé que la maladie de Mme [P] correspondait à la pathologie inscrite au tableau n°57 A sous le libellé " tendinopathie chronique non rompue non

Elle indique que Monsieur [Q] [O] s'est montré virulent à l'encontre des salariés de la Banque et que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre lui, par les salariés de la [1], pour dénonciation

Elle fait valoir que l’accident s’est produit le 30 août 2023 et non le 31 août 2023, comme indiqué dans la déclaration d’accident du travail.

salariés Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Karine DURETZ DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ

Le 8 septembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Société [4] (salarié : M.

Le 16 mai 2022, la société [1] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A]

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.