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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
5.545,50 euros en réparation de son déficit fonctionnel temporaire. 4- les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
Serv. contentieux social
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
souffrances physiques et morales endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
Le critère de gravité du dommage est donc atteint.
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
Elles comprennent les douleurs et atteintes à l’intégrité, la dignité et l’intimité ressenties à raison des traitements, interventions et hospitalisations.
6696417df5112d8edd058876
9 juillet 2024
68e56b770e2901d10fa474de
verser à Madame [H] la somme de 1.939,62 euros après actualisation. 3- les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
poste indemnise toutes les souffrances physiques et morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation, ainsi que les troubles associés, notamment du fait des atteintes
6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314dd4f3671a27f85dd2
5 février 2024
et objectivement liées à cette atteinte à la vie de tous les jours.
686c0c8bdd7001754d61ab8f
7 juillet 2025
10% : 180 jours x 27 € x 10% : 486 € DFT : 607,50 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
68e7a516033cf481c39a3cb7
8 octobre 2025
69669897cdc6046d472d59f2
9 janvier 2026
sécurité sociale Sur les souffrances endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
592 jours x 27 € x 25% : 3.996 € Total : 7.897,50 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
Contentieux général civ 1
6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
19 mai 2026
Le poste de préjudice souffrances endurées tend à l'indemnisation des souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et son intimité présentées
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
Aux termes de son assignation, Monsieur [H] sollicite, au visa de l’article 1240 du Code civil et de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, de voir : « provisoirement, dans l’attente du rapport à venir du
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
Le droit à l'information est un droit personne, détaché des atteintes corporelles, et accessoire au droit à l'intégrité corporelle.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
Les atteintes portées à la dignité et à l'honneur du conjoint constituent une violation du devoir de respect et une juste cause de divorce .
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
- Souffrances endurées Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité, et des traitements, interventions
PS ctx protection soc 3
686579c572b7e1b6bf1d7d50
2 juillet 2025
Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentées et des traitements, interventions, hospitalisations
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.
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