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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
67099a36051491ad57552d5e
8 octobre 2024
MOTIVATION 1.
Référés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
locataires (entretien courant) et le bailleur (grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil), ce tant sur le fondement des dispositions du bail commercial du 26 juillet 2018 et de son avenant
Référés
Société ECO IV EQUINOX SCIc/Société OMV FRANCE
67f035b702fc178212f82950
2 avril 2025
Par lettre valant avenant n°1 en date du 3 aout 2023, les parties ont convenues d’adjoindre aux locaux loués, à compter du 1er aout 2023, quatre emplacements de stationnement situés au deuxième sous-sol
1ère Chambre
6a228921cdc6046d473c7188
26 mai 2026
AUDIFAX BERTHO CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant
0P3 P.Prox.Référés
680fca294509cc68c186666e
11 avril 2024
Ils se fondent sur l’article 2 de l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière pour proposer une médiation aux fins de recherche d’une solution d’occupation maîtrisée des lieux.
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb12
7 avril 2025
RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE (RPH) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats
18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618df2
28 décembre 2023
2016, Madame [A] [N] veuve [F], Monsieur [M] [F], Monsieur [T] [F], Monsieur [G] [F], Monsieur [D] [F], Monsieur [V] [F] et Monsieur [L] [F] d'une part, et Monsieur [K] [U] d'autre part, ont conclu un avenant
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
travaux, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir La société SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ayant communiqué le CCTP du lot 13 CVC PLOMBERIE ainsi que l’avenant
8ème Chambre
67f96a750ea89248182a8dde
10 avril 2025
Suivant avenant n° 1 du 19 mai 2015, puis avenant n° 2 du 28 février 2018, la SCI du [Adresse 6] a donné à bail à la société TCE, de nouveaux locaux à usage de bureau dans le même ensemble immobilier.
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
Suivant avenant n°1 du 19 novembre 2021, le prix a été révisé à la somme de 168.173 € TTC, au lieu de 164.763 € prévu initialement, en raison de travaux supplémentaires.
66197c131b7735881a7c1b48
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) C.C.C. délivrée le : à Me SIMONNET (P0372) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09027 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZTF
3ème chambre civile
67f03eda02fc178212f84738
3 avril 2025
Par avenant n°1 du 24 novembre 2020, avec effet au 30 novembre 2020, Madame [B] a quitté les lieux et Monsieur [L] est resté seul locataire des lieux pris à bail selon contrat du 6 mars 2017.
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
Se plaignant de travaux réalisés au [Adresse 1], le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] a fait citer, par acte de commissaire de justice des 14 et 28 juin 2023, la SCI
1ère chambre - Référés
69cd78e4cdc6046d47c87307
1 avril 2026
[V] POINT M [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Marie-christine WIENHOFER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant
Chambre 3 cab 03 D
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2 mai 2024
La date de réception a été décalée au 26 septembre 2016 par avenant n°1.
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
Ce bail portant sur le lot n°44 a été renouvelé par un avenant n°1 du même jour passé entre la SNC LES MOLIERES et la société LE CALME DE L’ETANG.
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
l'EPFIF des biens appartenant à la Commune de [Localité 23] au sein de la copropriété sis [Adresse 7] ; - la convention d'aménagement conclue le 05 septembre 2013 avec la Commune de [Localité 23] ; - l'avenant
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a98
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQM N° : 4-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVQ N° : 3-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
Les parties versent toutes les deux un avenant n°1 « au marché de maîtrise d’œuvre du 19/09/2019 », signé le 13 décembre 2019 qui précise que le maître d’ouvrage est la SAS [Localité 7] COMOS [Q] [C] représentée
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