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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
Beaucoup de manutention (prise – dépose des contenants sur étagères, en Kardex, dans des tiroirs) ».
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire DELMASSE - SIMONI, Avocate au Barreau de NICE, substituée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice
Référés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
Il souligne également que les rayures sur le pare-brise indiquent probablement l’usage d’un outil abrasif lors des réparations.
Pôle social
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7 janvier 2026
en charge au titre de la législation professionnelle -dire opposable à la société [6] la décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle -débouter la société
PS ctx technique
67f80d43cf40727a0043bb25
9 avril 2025
Le certificat médical initial du 20 janvier 2015 constate un « traumatisme de l’avant-bras droit ». Le médecin-conseil a fixé la date de consolidation au 29 juin 2017.
682e3ddf00b520043633670a
8 avril 2025
doigts, diminution de la force des extenseurs du poignet et des doigts. hypoesthésie dans le territoire du radial mais aussi de la face palmaire des 3éme et 5éme doigts après plaie étendue de l’avant-bras
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
La pathologie a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Juge des libertés
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2 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Brice
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
L’employeur, dans les motifs de ses conclusions, sollicite que la prise en charge de la maladie déclarée le 14 décembre 2020 lui soit déclarée inopposable.
65ef56c2790a24340deabb68
1 février 2024
Le conseil de la société [6] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge par la C.P.A.M. , au titre de la législation professionnelle, de la pathologie de
JCP REFERES
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GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] [H], demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Brice
Serv. contentieux social
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
La décision de prise en charge par la caisse est donc justifiée, la présomption d’imputabilité trouvant à s’appliquer.
Chambre 1 cab 01 A
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15 octobre 2024
Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'article 9 précité que le recours à une tentative de règlement amiable n'est qu'une préconisation (« les parties s'efforcent de régler à l'amiable »), aucune
Référés Civils Cab. 1
68e97b333ea43407b912fbd2
9 octobre 2025
[T] [M] a fait procéder au retrait de son balcon donnant une vue sur le fonds de Mme [R] [V], qu’un brise-vue a été mis en place, et en l’absence d’expertise, la partie demanderesse ne fait pas suffisamment
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
Quant à la condition relative aux travaux, la CPAM de la Somme estime que le salarié effectuait bien, de manière habituelle, les mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
En ce qui concerne la prise en compte de l’état antérieur, il convient de rappeler le paragraphe 3 intitulé “infirmités antérieures” du barème indicatif d’invalidité des accidents du travail annexé au
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
qu’il en ait la moindre connaissance, au point qu’il a dû déposer plainte pour usurpation d’identité ; • d’autre part, le caractère instrumental et conditionnel des avis, utilisés comme moyen de pression
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
du reste du corps » et « plus de 3 jours » à l’item « nombre de jour par semaine comportant des activités avec le bras décollé du corps ».
Chambre 1
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4 juillet 2025
DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [S] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES À L’INCIDENT S.A.S.U
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