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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
DE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Monsieur [X], muni d’un pouvoir permanent COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc6e
2 octobre 2025
[C] [A] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société Pacifica et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de La Mayenne aux fins de voir : - désigner tel
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
La société [1] demande au tribunal de déclarer inopposable à son égard la décision de la caisse primaire d’assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel de la dissection aortique dont a été
6a206e11cdc6046d47fd1547
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
CTX Protection sociale
69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine à verser à M.
69f269c4cdc6046d47029e1b
Not. aux parties (LR) : CC [L] [M] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT
6a173565cdc6046d47252d38
18 mai 2026
primaire d’assurance maladie de la Gironde.
69d7f36bcdc6046d47aea59b
9 avril 2026
Suivant lettre du 21 juillet 2022, Mme [E] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la Caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne (CPAM) laquelle, par décision du 04 octobre
658096e73ea7c8c1120dd85b
15 décembre 2023
LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 8] non représentée Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] non
69e14903cdc6046d477ed3de
[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
6a1607ffcdc6046d4707f08b
22 mai 2026
du genou gauche, accident pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE au titre de la législation sur les risques professionnel.
2ème Chambre
6a15f7f1cdc6046d4706bc75
La Caisse d’Assurance Maladie de l’HERAULT, S.A.
6a109dbfcdc6046d479ab490
19 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, qui n'a pas comparu mais qui justifie avoir adressé ses écritures et pièces à la partie adverse à l'audience conformément aux dispositions de l'article
Ctx Protection Sociale
69debe14cdc6046d47406b41
14 avril 2026
Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme du 19 septembre 2023 au 18 août 2024.
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
20 mai 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à étude n'a pas comparu et n'est pas représentée.
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
Sur les demandes de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône sollicite de réserver ses droits dans l’attente du dépôt du
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
Primaire d'Assurance Maladie des [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 10 juillet 2020.
6a109c8ccdc6046d479a9d52
La caisse primaire d’assurance maladie des Deux-[Localité 1], valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite : - de confirmer l'opposabilité à la [2]
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne une déclaration de maladie professionnelle datée du 08 juillet 2020.
69f3bfddcdc6046d47237748
3 avril 2026
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YR N° MINUTE 26/00190 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE
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