de la saisie-attribution du 21 février 2024 qui lui a été dénoncée le 26 février 2024 ; Déclare irrecevable la demande de sursis à statuer formée à titre subsidiaire par la société CAMPENON BERNARD CENTRE

Il a ensuite été réhospitalisé au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 9] pour mise en place d'une prothèse totale de genou puis en Centre de Rééducation à [Localité 10] [Localité 11] du 16/06

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Sur la demande de production forcée de pièces La SCM Centre [6] et M.

au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Elodie BRAULT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Monsieur [K], pareillement représenté, s'y est opposé dans les mêmes formes, le tout, lui aussi, sous le bénéfice des dépens et de l'allocation d'une somme de 3 000 € au titre de ses propres frais non

A l'audience, la situation de la patiente ne présente pas sufisamment d'évolution apparente.

A l'audience, la situation de la patiente ne présente pas d'évolution apparente, Mme [X] [B] n'exprimant aucune reconnaissance de ses troubles et, partant, une pleine adhésion aux soins.

demandes et prétentions infondées concernant le dessaisissement du tribunal ou le sursis à statuer,Déclarer la société IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF recevable et bien fondée en ses demandes formées

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 8] en date du 14 août 2024 ; Vu le certificat médical mensuel et la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète

Madame [E] [H] épouse [K] a, par lettre recommandée du 8 octobre 2024, formé un recours à l’encontre de cette devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - dire que le dépôt de garantie

de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] , ***** Monsieur [O] [C] a été admis à compter du 28 juin 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

[V] [B] a été transféré au centre de rééducation pour enfants PAUL DAUTIN à [Localité 1], où il est demeuré jusqu’au 24 mars 2023.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [V] [Y], née le 15 Mars 2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

Le juge doit effectuer un examen in concreto pour apprécier l’atteinte au droit du patient résultant de l’irrégularité soulevée.

Depuis cette date, Monsieur [V] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER.

Mme [R] [K] a, par requête de son Conseil du 4 novembre 2024, formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, un recours à l’encontre de cette décision, souhaitant se voir reconnaître un

Monsieur [O] a été hospitalisé au service de réanimation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) de [Localité 8] du 22 novembre 2023 au 1er décembre 2023.