[U] [T] né en 1974 a exercé le métier de solier moquettiste jusque novembre 2018, date à laquelle il a cessé votre activité en raison d'un accident du travail.

est principalement due à son activité au cours du contrat d'agence et a été conclue dans un délai raisonnable à compter de la cessation du contrat, soit lorsque, dans les conditions prévues à l'article

d'attestation d'assurance responsabilité civile décennale, le dépassement et imprévision des factures émises et la nécessité de cesser toutes menaces et agressions contre eux.

de Lille en référé aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de séjour ;constater que Monsieur [C] est occupant sans droit ni titre ;condamner Monsieur

 ; or en l’espèce le contrat d’assurance a cessé le 31 décembre 2019 avant que M [D] ne formule de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

En conclusion de ces constatations, le rapport préconise l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée permanente ainsi que la création d’une étanchéité sous le carrelage et la faïence murale.

de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.

ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; - cessation totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement

Les travaux réclamés pourront, le cas échéant, être ordonnés par le juge du fond saisi dans les conditions de droit commun.

Le 6 février 2020, la société RDH a mandaté un huissier de justice afin de constater l’état d’avancement des travaux. Mme [N] a fait de même le 12 février 2020.

- LES EN DEBOUTER - DECLARER que la demande de réalisation de travaux se heurtent à une contestation sérieuse.

travaux de mise en conformité.

[A] [C] a été embauché par la société « [4] » en qualité de peintre à compter du 30 avril 2016 selon contrat de travail à durée déterminée.

insérée au contrat de bail.

travaux engagés ont dû être interrompus du fait de la constatation d’un affaissement dans le logement de Mme [I] [B], - que la finalisation des travaux votés en assemblée générale des copropriétaires

En 2021, l'EARL, voulant se consacrer aux vaches en lait, a cessé de fournir des génisses à Mme [M] qui a pour sa part exprimé le souhait de cesser son activité pour des raisons éthiques.

Elle conteste l’appréciation du risque de change en fonction de l’ensemble contractuel formé par le contrat de vente du bien immobilier et le contrat de prêt, en soulignant qu’il n’y a aucune interférence

du préjudice de jouissance subi depuis le mois d’août 2022 jusqu’à la fin de la réalisation des travaux en leur versant 650 euros par mois et d’ordonner la compensation des créances entre elles.

certificat médical du 25 avril 2019 alors qu’il exerçait encore son activité professionnelle et n’avait donc cessé d’être exposé au risque ; - Que les travaux qu’exerce Monsieur [V] [Z] dans le cadre de

de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.