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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] défaillante

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

681119bf2a56cbbf9295ccf6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f966cdc6046d47af13d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 Madame [R] [A] veuve [Y] venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de72

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SALOME AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0242102fc178212f7e222

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0243002fc178212f7e3fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS NOVOA MARIA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS Aux termes de l’article 444 du code procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28491

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0243402fc178212f7e473

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [W] PENVEN de la SCP [W] PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a7e90e44c41e7b3f299

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MONTORGUEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

] N° RG 21/00329 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTPN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

N° RG 21/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXH4 DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 18/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBBB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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TJ

POLE SOCIAL

697ad4f9cdc6046d470c6b08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir que la SARL « [10] », dont il était le gérant non salarié, spécialisée en travaux forestiers, abattage, débardage, exploitation forestière, bois de chauffage, débroussaillage, a fait l'objet

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b0c432ce7d11a6f78e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

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TJ

Référés

68e9569c3ea43407b910b2e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES - STPFA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 935 564, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Monsieur [O] [B],

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TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6af8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de L’AARPI SAGET-FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du

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TJ

Surendettement

66fc3d892416523b9959b818

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [N] ESCALIER 5 PORTE A 170 RUE DU TEMPLE 75003 PARIS comparant AUTRES PARTIES

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