Mme [N] produit les factures des traitements médicamenteux qu’elle suit qui comportent des émollients, des kératolytiques et des rétinoïdes.

Au surplus, lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination

constate qu’il n’en apporte aucune preuve faute de contrat ; qu’elle fait observer que les factures produites se suivent alors qu’elles sont espacées de plusieurs années ; que les factures 7, 8 et 9 comportent

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MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], né le 21 Septembre 1989 à [Localité 3], (MAYOTTE) de nationalité comorienne

dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, les époux étant nés aux Comores et étant de nationalité comorienne

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le 06 Juin 2003 à [Localité 2] de nationalité Comorienne, demeurant et domicilié [Adresse 1]

Tous ces documents comportent une signature attribuée à Mme [J], laquelle signature est similaire sur les trois documents.

cesser sans délai d'émettre des odeurs et fumer ; - le procès-verbal de constat établi le 11 septembre 2023 par Maître [L], commissaire de justice, qui relève que les locaux loués par Monsieur [H] comportent

[I] [W] sur le fondement de l'article 21-2 du civil, à raison de son mariage célébré le 3 octobre 2015 à [Localité 4] avec Mme [Z] [C] de nationalité française, au motif que l'acte de naissance comorien

Localité 5] représentée par Monsieur [A] [O] en fonction au service, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [H] Prénoms : [E] Né le : 22/12/1998 à [Localité 3] (Union des Comores) Nationalité : comorienne

En second lieu, elle soutient que les plans annexés au CCMI lors de la conclusion de celui-ci comportent les mentions exigées par les dispositions de l’article R.231-3 du code de la construction et de

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notamment d’un procès-verbal de constat d’un commissaire de justice en date du 13 mars 2023 que les travaux réalisés par la SARL TRAVAUX CONCEP T 33 sont inachevés après l’abandon de chantier et comportent