Ils considèrent que le temps écoulé entre la délivrance du congé et l’assignation vaut renonciation au congé.

S’il est admis que le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs à la délivrance du congé pour apprécier la réalité de l’intention du bailleur de reprendre le logement, c’est à la condition que ces

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Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

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[T] [Y] a donné congé pour raison professionnelle. Convoqué pour établir l’état des lieux de sortie en date du 24 février 2025, ce dernier n’a pas déféré.

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Aux termes de sa requête, Madame [W] [B] demande au tribunal : D’ordonner une expertise médicale de Madame [W] [B] confié à un médecin expert pour déterminer si à la date du 12 janvier 2024 date du recours

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