CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

Ces indications ne correspondent pourtant pas à la réalité des faits tels que nécessairement vécus et connus par les défendeurs et au moins par Monsieur [N] [J] en sa qualité de gérant de la société MVGP

Cependant, les travaux n’ont pas été réalisés.

des travaux de reprise de la cour litigieuse, lesquels ont été réceptionnés au cours de l'année 2013.

Pour les besoins de la réalisation de ces travaux, le CIC a confié une mission de maitrise d’ouvrage déléguée à la société CCS Pôle Ouest.

[C] [J] en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime 8) A l'issue de cet examen analyser dans le rapport d'expertise médicale un exposé précis et synthétique : la réalité

Un troisième procès-verbal de constat réalisé le 26 juin 2023 fait état d'infiltrations d'eau dans les deux garages de la propriété.

Elle demandait à MLOPix de lui confirmer une date de livraison, ou, à défaut, de lui proposer un remboursement pour la partie non réalisée.

le non signalement notamment de défaillances majeures justifiées sur celui réalisé six jours plus tard.

Leur assureur refusait de prendre les désordres à sa charge et les invitait à réaliser des travaux d’urgence.

Le seul motif de la non justification de l’origine des fonds ne saurait en conséquence justifier le refus d’indemnisation par l’assureur. 2) Sur les conditions de la garantie : L’article 8 des conditions

acquise à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible faute par le bénéficaire ou ses substitués d’avoir réalisé l’acquisition dans les délais ci-dessus, toutes les conditions suspensives ayant été

[I] a été réalisée. Les parties n’ont pas trouvé d’accord amiable. C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025, Mme et M.

déclarées et garanties tant sur l’attestation d’assurance établie le 15 janvier 2009 et remise aux époux [Q] que sur les conditions particulières du contrat d’assurance.

En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde

S’agissant des travaux qu’elle a réalisés depuis son entrée en jouissance du bien litigieux, elle affirme qu’ils n’ont pas été effectués en violation des termes et conditions du bail consenti, n’emportant

son véhicule en mai 2023, à la SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS pour réaliser le remplacement du disque d'embrayage.

[Q] [Z], son compagnon leur ayant confié le véhicule, des réparations et de leur coût prévisible.

Le devoir de vigilance n’est pas contraire au devoir de non-ingérence de la banque dans les affaires de son client.

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.