CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

670436eb8d5cd4a875952c74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions récapitulatives et responsives n° 2 notifiées le 15 mai 2024, la société civile immobilière Patrimoine 33 sollicite : le prononcé de la nullité des résolutions n° 12 et 13 de l’assemblée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle se prévaut subsidiairement de l’absence de réelles concessions réciproques, rappelant que les juges évaluent la proportionnalité et l'équilibre des concessions réciproques dans un protocole transactionnel

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a4397

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Faisant valoir que la valeur du contrat à l'issue de l'arbitrage était inférieure à celle indiquée par la société ALPHEYS INVEST, par acte d'huissier en date du 17 novembre 2020 la société AST PATRIMOINE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7fe47251e2b2424b9e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10], [Adresse 4] ; - DEBOUTER la société BOGLIOTTI PATRIMOINE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société BOGLIOTTI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d8df5b5c7d10ca5a16

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [Z] et à Mme [W] [Y] épouse [Z], a été cédé à la société JMH Patrimoine.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En conséquence, il convient d'écarter des débats les conclusions visées à l'audience et les pièces de la société Aiminus Patrimoine.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a39bbf04ef7857bb054

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [F] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société INTER GESTION REIM, la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et la société UFIFRANCE PATRIMOINE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSELIO à la société PERSPECTIVE PATRIMOINE et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Constate l’extinction de l’instance engagée à l’égard de la société PERSPECTIVE PATRIMOINE et des

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f14

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [X] et Mme [N] [T], son épouse, ont, par l’intermédiaire de la société par actions simplifiée Finances et Patrimoine (ci-après la société Finances et Patrimoine), conclu avec la société en nom collectif

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

intégrale de l'acte de transmission universelle du patrimoine du 13 juillet 2017, dont elle ne verse que 6 pages aux débats (pièce Foncière Étoile Marceau n° 1), puisque la société Foncière Étoile Marceau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sociétés ATOUT GESTION et ARTENA ont notifié le 5 octobre 2022 des conclusions d’incident aux fins de voir : - débouter les sociétés ACTYS IMMO et ACTYS PATRIMOINE de l’ensemble de leurs demandes,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé a fait assigner à comparaître la société PATRIMOINE P.P FAMILLY devant le juge de l’exécution par acte de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb36b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE est recevable ; - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique que les fusions-absorptions emportent transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, comprenant les droits, obligations, créances, dettes et responsabilités

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

leurs demandes, moyens, fins et conclusions ; -Condamner solidairement les sociétés HISTOIRE & PATRIMOINE RÉNOVATIONS et MÉRIMÉE à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 5]

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae72cdc6046d47ee5e0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

France PIERRE PATRIMOINE a fait assigner Madame [Y] [W] par devant le juge des référés aux fins de voir : condamner Madame [Y] [W] à payer à la société France PIERRE PATRIMOINE la somme de 15.154,65 euros

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant bail commercial du 1er mars 2017, la SCI AVENIR PATRIMOINE, en qualité de bailleur, a donné à bail à la société AIFB la maison d’exposition située [Adresse 10] à LA VILLE DU BOIS (91620), pour

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Faute d'accord avec les autres intervenants à la construction et/ou leurs assureurs, la société SERENITY PATRIMOINES a, par actes des 11 et 12 décembre 2023 fait assigner au fond la SARL MARTY ARCHITECTES

Source officielle

Page 4 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.