L’affaire, appelée à l’audience du 13 novembre 2023, a fait l’objet de multiples renvois pour échanges des conclusions des parties et discussions qui n’ont pas abouti, de sorte que l’affaire a été retenue

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 octobre 2025, Monsieur [K] [C] demande au tribunal, sur le fondement des articles 802, 803, 384 et 394 du code de procédure civile, de : - révoquer l’ordonnance

En outre les conclusions de [X] [M] viennent régulariser cette erreur en ce qu’elles sont, cette fois, rédigées au nom complet de la partie défenderesse.

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 5 janvier 2026, la société SUEZ EAU France formule les protestations et réserves d’usage.

A l'audience du 21 avril 2026, Madame [M] et Monsieur [U] représentés par leur conseil ont soutenu leurs demandes, telles que développées dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 16 avril 2026.

Ils rappellent que l'expert a constaté des malfaçons et notamment la fixation des contrelattes sur la volige et qu'il a conclu à la nécessité de reprendre l'intégralité de la toiture.

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [O] [C], Madame [D] [C] épouse [H] demandent : Désigner tout professionnel qualifié qu'il plaira

La société SCCV [Adresse 1] a exposé que la SAS SOTEC ETUDES a sous traité les études bétons et plans d’exécution, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise

Sur les frais nécessaires au recouvrement : En application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement

GTB dans les parties communes du centre commercial Leclerc de [Localité 2], et précise qu’il est apparu, après la réalisation des travaux, que ceux-ci ne sont pas conformes, de sorte qu’il apparaît nécessaire

Selon leurs conclusions reçues au greffe le 4 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter, développées oralement lors de l’audience, il est demandé par les époux [A] de : Juger que le logement

- Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation de l'état séquellaire ; justifier l'imputabilité

Aux termes de ses dernières conclusions, M.

[G] a constitué avocat et notifié des conclusions par voie électronique le 8 avril 2025. Le syndicat a répliqué suivant conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2025.

10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le déclarer recevable et bien fondé en tous ses moyens, fins et conclusions

Selon leurs dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, les époux [E] demandent au juge de la mise en état de : - rejeter l’ensemble des demandes, moyens et conclusions

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [Y] [U] [K] épouse [R] sera ordonnée.

Sur la demande en paiement des frais nécessaires Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment