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844 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

669640c9f5112d8edd056c2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du personnel ; que la passagère a ensuite été prise en charge par un médecin qui a réalisé un examen médical complet avec une radiographie du membre inférieur gauche ; que le médecin a administré des

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement du 05 novembre 2018, une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Monsieur [J] [X] et de Madame [T] [X] née [H] a été ouverte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les consorts [K] constatent que la notion de relai n’a pas été précisée sur l’ordonnance par le docteur [F], que ce dernier n’a pas adressé de compte-rendu de la consultation avant le 28 juin 2021, soit

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865329cdc6046d4746adde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f868a27ab7ee5dec4c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967ea95cdc6046d474fc63b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le prêteur consulte le fichier prévu à l’article L.751-1 du même code.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il sollicite la condamnation de Madame [L] à prendre en charge les dépens distraits au profit de son avocat ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 3 000 €.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aa33cdc6046d47ee143b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus

Source officielle
TJ

JLD

67f56c92bbf04ef7857bbcd8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la réfection du palier du premier étage, tels que constatés dans les procès-verbaux de constat d'huissier des 02 octobre 2019 et 31 janvier 2022.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898422428384b762e6b264

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Depuis la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, l’article 15-5 du code de procédure pénale dispose que seuls les personnels spécialement et individuellement habilités peuvent procéder à la consultation de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Néanmoins, la consultation des dix procurations jointes à la feuille d’émargement (pièce n°17 en défense) permet de constater que sept personnes ont rempli une procuration sans indiquer à qui ils donnaient

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403664dcbd881bec5224

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

membre peut être attraite dans un autre État membre, en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578051296b51ba2b2721e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

membre peut être attraite dans un autre État membre, en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient qu’il produit des originaux du jugement supplétif et de l’extrait du registre qui doivent permettre au Tribunal de constater que ces actes comportent le timbre à sec du consulat de la République

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a réalisé une ostéotomie de soustraction manifestement excessive ayant conduit à l’apparition d’une inégalité de longueur des membres inférieurs, cette complication est en lien avec une insuffisance

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7902ef4af3896141ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Depuis la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, l’article 15-5 du code de procédure pénale dispose que seuls les personnels spécialement et individuellement habilités peuvent procéder à la consultation de

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article 1-I de cette ordonnance, « les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par un promoteur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sans son consentement.

Source officielle

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