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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
du personnel ; que la passagère a ensuite été prise en charge par un médecin qui a réalisé un examen médical complet avec une radiographie du membre inférieur gauche ; que le médecin a administré des
Chambre 5/Section 1
66294824204c0caeeb98f215
24 avril 2024
Par jugement du 05 novembre 2018, une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Monsieur [J] [X] et de Madame [T] [X] née [H] a été ouverte.
2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
Les consorts [K] constatent que la notion de relai n’a pas été précisée sur l’ordonnance par le docteur [F], que ce dernier n’a pas adressé de compte-rendu de la consultation avant le 28 juin 2021, soit
Service de proximité
69865329cdc6046d4746adde
6 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA
Chambre référés
660da0f868a27ab7ee5dec4c
3 avril 2024
Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».
PPP Contentieux général
6967ea95cdc6046d474fc63b
Le prêteur consulte le fichier prévu à l’article L.751-1 du même code.
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
Il sollicite la condamnation de Madame [L] à prendre en charge les dépens distraits au profit de son avocat ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 3 000 €.
CH GENERALISTE B
6983aa33cdc6046d47ee143b
8 janvier 2026
Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus
JLD
67f56c92bbf04ef7857bbcd8
8 avril 2025
des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
la réfection du palier du premier étage, tels que constatés dans les procès-verbaux de constat d'huissier des 02 octobre 2019 et 31 janvier 2022.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898422428384b762e6b264
6 janvier 2025
Depuis la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, l’article 15-5 du code de procédure pénale dispose que seuls les personnels spécialement et individuellement habilités peuvent procéder à la consultation de
1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
Néanmoins, la consultation des dix procurations jointes à la feuille d’émargement (pièce n°17 en défense) permet de constater que sept personnes ont rempli une procuration sans indiquer à qui ils donnaient
9ème chambre 2ème section
6879403664dcbd881bec5224
8 octobre 2024
membre peut être attraite dans un autre État membre, en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ».
670578051296b51ba2b2721e
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc1
10 octobre 2024
Il soutient qu’il produit des originaux du jugement supplétif et de l’extrait du registre qui doivent permettre au Tribunal de constater que ces actes comportent le timbre à sec du consulat de la République
3ème Chambre civile
68ded4276af9fd1f8095d4eb
2 octobre 2025
Il a réalisé une ostéotomie de soustraction manifestement excessive ayant conduit à l’apparition d’une inégalité de longueur des membres inférieurs, cette complication est en lien avec une insuffisance
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 1-I de cette ordonnance, « les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
par un promoteur.
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
sans son consentement.
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