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Celui-ci avait considéré qu’il y avait une faute de conception des maîtres d’œuvre de conception et d’exécution ainsi que du contrôleur technique.

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BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.

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Elle indique qu'il appartient au président du tribunal judiciaire, en application des articles L.2314-8, L.2314-11 et R.2314-2 du code du travail et 2.2 de la convention collective SYNTEC, de fixer un

initiale des balcons ; préciser si cette conception présentait des défauts et à qui ces défauts éventuels de conception sont imputables ; - examiner et donner un avis sur les études d’exécution de la

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