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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Acte Iard fait également valoir qu'aucune des causes des dommages invoqués par les demandeurs ne relève des garanties du contrat Multirisque Immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [P] et Mme [J] [G] épouse [P] (Mme [J] [P]) ont acheté une maison d’habitation située au [Adresse 6], et l’ont assurée au titre d’un contrat multirisques habitation auprès de la société d’assurance
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b5b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, le contrat multirisque habitation souscrit par les demandeurs auprès de la société THELEM prévoit que la garantie « vol – vandalisme intérieur » est due aux conditions suivantes : « Conditions
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] était assuré auprès d’elle du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2018, au titre d’un contrat multirisque des entreprises de la construction. Elle explique également que l’assureur de M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40c2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques. M. [N] est assuré en qualité de propriétaire non occupant auprès de la Macif.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme [G] [U] est assurée à la MATMUT dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque accidents de la vie.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, le croquis de l’accident figurant dans le constat amiable fait état de la position de M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d1929cad61014a20841d2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, si le preneur ne conteste pas l’existence d’une dette locative, il oppose toutefois une exception d’inexécution pour faire échec à son obligation à paiement et donc au constat de la clause
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, la société GAN ASSURANCES conteste la possibilité de voir mobiliser sa garantie « responsabilité civile » dans le cadre du contrat multirisque immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans ces conditions, force est de constater que la demande de réparation formulée par Monsieur [B] [J] à l'égard de la société CYRIL PONELLE et de la société SMABTP ne fait l'objet d'aucune contestation
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 18 décembre 2021, la SAS l'Envie du Jour a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle, formule PLUS PRO AVEC LOCAUX, auprès de la SA Pacifica.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, la société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES justifie de sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la société R2I (contrat multirisque de chantier n
Source officielle19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
26 mai 2026
En l’espèce, suivant le contrat N°AC 990 212 signé par les deux contractants le 29 novembre 2016, la société SWING AUTO était assurée auprès de la société [T] IARD par un « contrat multirisques top garage
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dcd
24 avril 2024
24 avril 2024
La société AXA FRANCE IARD ne conteste pas ses obligations de garanties à l’égard de son assurée, Mme [S], dans le cadre d’un contrat multirisques habitation ni le principe d’une indemnisation des dommages
Source officielleQuatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a été indemnisé par son assureur, la compagnie MATMUT, qui a accordé sa garantie, mais dans les limites du contrat Multirisques Accidents de la Vie souscrit, sur la base d’un rapport d’expertise amiable
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine. 3.1 Sur la demande dirigée contre la société EXOLA DISTRIBUTION et la société GAN ASSURANCES
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette copropriété est assurée auprès de la compagnie GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, par un contrat multirisques copropriété.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
5 avril 2024
L'appartement des consorts [A] est assurée auprès de la société SURAVENIR ASSURANCES suivant un contrat multirisques habitation.
Source officiellePage 4 sur 21