sociales et 163 euros de majorations dues au titre du “régime général incluses contribution d’assurance chômage et cotisations AGS”pour le mois d’août 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOP

naissance 1] 1971 à [Localité 12] lesquels se sont mariés se sont mariés [Date mariage 2] 1997 à [Localité 9] (GRANDE-BRETAGNE) sans contrat de mariage, le mariage ayant été transcrit par le consulat général

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat

GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, la Société ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommée AVIVA, la Société ESSOR AGRO, la Société AXA France IARD, la Société ARCELOR MITTAL France et la Société BASF POLYURETHANE

C/ Sur l’obligation et la contribution à la dette 1/ Sur l’obligation à la dette Au regard de ce qui précède, il y a lieu de condamner in solidum la société RCB, la SMABTP, la société [Localité 1] et

chefs de redressement pour un montant global en cotisations et contributions sociales de 243.439 euros.

Par requête en date du 8 février 2019, la société [4] a par l’intermédiaire de son conseil saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille devenu tribunal judiciaire de Marseille aux fins

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [A], Agent audiencier

entre les mains de Monsieur [J], en sus des prestations sociales et familiales ; ➢ JUGER que la contribution sera due au-delà de la majorité de [X], en cas d’études normalement poursuivies et justifiées

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Q] [Y], Agent audiencier EN

pour le paiement de ladite contribution ; MAINTIENT à la somme de 300 euros (TROIS CENT EUROS) par mois la contribution à l’entretien et à l’éducation que Madame [K] [S] devra verser directement entre

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele PAYEN, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [P], Agent audiencier EN

italienne EUROSPRAY assurée auprès de GENERALI - fabricant du produit fini : la société VOLCKE AEROSOL ITALY (SOLCHIM) assurée auprès de la société AXA ASSICURAZIONI S.P.A. - fabricant de la valve :

GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Société CEMA EXP 102 rue Desaix 78800 HOUILLES Société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société CEMA EXP Siège social à Chauray 79036

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de la CRA.

des débiteurs à 60% pour le GARAGE BAO, 20% pour Monsieur [C] [H] et 20% pour la société AUTO BILAN FRANCE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN