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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après la DNID) a été désigné ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [T].
Contentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
Sur la caractérisation d’une unité économique L’unité économique ne peut être reconnue que si le juge constate l’unité ou la concentration des pouvoirs de direction, l’identité ou la complémentarité des
PCP JCP fond
69748b5dcdc6046d47880ca9
Également, le défendeur ne saurait tirer de la convention d’occupation précaire d’un logement le temps de travaux entre le 4 novembre 2002 et le 3 novembre 2025, la manifestation des parties de poursuivre
CTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
le temps du travail et sur le lieu du travail.
PCP JTJ proxi fond
6973e1d9cdc6046d477c29c2
En effet, la gestionnaire, Mme [X] indique par courriel du 11 mai 2020 : "je dois dans un 1er temps faire chiffrer les travaux à réaliser afin de faire part de votre demande à ma direction.", sans que
Chambre 1/Section 5
68e88ba13ea43407b9fbc667
9 octobre 2025
aux fins de voir : Ordonner qu’il y a lieu de fixer le démarrage du délai de consultation du CSEC sur la modification des garanties collectives d’entreprise à la date à laquelle le CSEC a reçu de la direction
Service des référés
695d643275782d5f06005f04
6 janvier 2026
Compte-tenu de la temporalité des informations à sa disposition dans la BDESE en application des articles L.2312-36 et R.2312-10 du code du travail, il doit être admis que les travaux de l’expert puissent
6ème chambre 1ère section
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
8 avril 2025
MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - A+P Architectes Associés investie d’une mission de direction de l’exécution des travaux de la société ERIMH selon convention de maîtrise d’œuvre partielle
689badf040cd0f0b3d013402
3 juillet 2025
Il a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services.
1ère Chambre CIVILE
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
La SNC Horizons a formé opposition à leur exécution auprès du comptable spécialisé du domaine, réclamations qui ont toutes été rejetées par la direction par courrier du 30 mai 2023.
ELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
Le 24 octobre 2022, la fédération sud commerces et services a notifié à la direction de la société la désignation de M [T] [R] en qualité de délégué syndical au sein de l’établissement Sud.
68e961263ea43407b9114972
Le 25 avril 2025, la fédération sud commerces et services a notifié à la direction de la société le maintien de M [Y] [D] [Z] [X] en qualité de représentant syndical au sein du comité social et économique
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
allégués et fait état de sa grande implication dans son travail.
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la
PPP PÔLE MTT
69ceb7aacdc6046d47e5ea4f
2 avril 2026
rémunération à exécuter pour l’autre partie (le client) un travail déterminé.
PS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION
67f6bbcaa9d5adc26061f197
MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - A+P Architectes Associés investie d’une mission de direction de l’exécution des travaux de la société ERIMH selon convention de maîtrise d’oeuvre partielle
CTX Social
695d737a75782d5f06015a79
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/04221 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2SJ5 N° Minute : 26/00002 AFFAIRE
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
Est présumée imputable au travail toute lésion survenue au temps et au lieu du travail.
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
Le 21 octobre 2021, la société SMARTFIB a avisé la société AMR d’un changement d’organisation et de direction.
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