En l’espèce, l’expert a retenu une gêne à la course à pied, en précisant néanmoins que ce sport était réalisable.

Par acte du 30 juillet 2024, la société LES RESIDENCES SA d’HLM venant aux droits de l’OPIEVOY a fait assigner madame [L] [Z] [F] devant le Juge des contentieux de la protection siégeant au Tribunal de

TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 par Emilie FABRIS, Juge des contentieux de la protection, assistée

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Février 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

(e) de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

En l'espèce, le courrier recommandé avec avis de réception du 23 août 2023 répond aux exigences fixées par les articles évoqués.

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs

(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame

Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté

Par courrier recommandé en date du 24 juillet 2023, la SCI MARIE a adressé au locataire un congé pour vendre valant offre de vente pour un montant de 160.000 euros net vendeur.

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté

Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté

Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté