Exposé du litige Faits et procédure Suivant formulaire reçu à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Indre le 6 mai 2024, M.

par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2024.

Dans le cadre de la préparation de ce scrutin qui doit se dérouler du 25 novembre au 9 décembre 2024, le directeur général du travail (le DGT) a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 4], representée par son Maire

En conséquence, il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et le travail exercé ».

Elle ajoute que la demande de sursis à statuer de l’exploitante du restaurant est injustifiée, dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’a jamais déposé de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie

pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur, c) le suivi d’une formation professionnelle

ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01841 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63O Après débats à l'audience publique des référés tenue le 26 Mai 2025 Nous, M.

[I] [E], né le 31 décembre 1959, a formé un recours, le 18 février 2020, contre la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 6] (MDPH), qui lui a notifié, le 4 février

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.     

a été autorisée à effectuer les travaux nécessaires par arrêté du maire du 5 octobre 2017, la référence à des travaux de gaz étant une erreur matérielle ; que les agents de la société A.B.T.P. ont été

Par décision du 17 mai 2018, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des Yvelines lui a refusé le bénéfice de ces aides, au motif que son incapacité était inférieure

Elle ajoute qu’elle ne peut pas travailler.

Par décision du 30 mai 2023, la CDAPH lui a attribué une orientation vers un établissement ou réadaptation professionnelle (ESRP) jusqu’au 13 février 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.     

départemental ou régional des financespubliques du département dans lequel a été prise la décision d'engager la poursuite.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier adressé le 22 mai 2018 et reçu le 24 mai 2018 au

Par décision du 21 mars 2023, la [8] ([7]) a attribué à Mme [R] la CMI mention priorité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et une orientation vers le marché du travail.

pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) Le suivi d'une formation professionnelle

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.