Les extérieurs ne sont pas entretenus depuis plusieurs années, le jardin est rempli de mauvaises herbes et les cache-moineaux en bois et les gouttières de la maison sont en mauvais état et descellés.

Cependant, la boiterie qu’a présenté le cheval au moment de l’essayage a été fugace et ne laissait pas présager de l’existence d’un défaut permanent.

Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts de ce chef.

Il n'est pas contesté que ladite terrasse constitue une partie commune, dont l'entretien et la conservation incombent au syndicat des copropriétaires.

absence de gouttière à l’arrière du pavillon ; - infiltration par la façade arrière du pavillon ; - défaut électrique à divers endroits du pavillon ; - défaut de plomberie à divers endroits du pavillon

EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe DE FREYNE Me Marie REMY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat que M.

spécifiques à ces départements ; 2.

d’entretien des parties communes, sans préjudices de toutes actions récursoires.

Il relève tout d’abord que l’expert dans son rapport indique que les désordres chez Mme [Y] auraient débuté en 2010 alors même qu’aucune des pièces versées aux débats ne vient corroborer ce point, les

A titre subsidiaire : - Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] de l’ensemble de leurs prétentions, fins et conclusions.

sous le n° 903 860 187, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

La demanderesse fait enfin valoir que le seul entretien d’un salarié avec son employeur saurait être de nature à caractériser un accident du travail.

spécifiques à ces départements ; (…) 5.

à l'entretien normal des locaux loués.

[B] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’expertise. Par acte délivré le 11 juin 2024, Mme [Y] [E], M. [S] [J] et M.

Sur le défaut d'entretien et la mauvaise utilisation du parking par la société [G] [L], La SCI GALLO soutient que le défaut d'étanchéité serait lié à une mauvaise utilisation du parking par la société

d’étanchéité des descentes d’eau pluviale, à défaut d’avoir inclus dans l’opération initiale les travaux pour y remédier.

Le tribunal regrette que le jugement ne soit pas produit aux débats.