suffisait à prévenir toute fuite, compte tenu de ce que, architecte d’intérieur et donc professionnelle du bâtiment, elle pouvait faire les mêmes constatations que l’expert judiciaire quant à la défectuosité

fabricant s’étend sur le matériel sur une durée de 5 ans pour les onduleurs, - le vendeur s’engage à intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande d’intervention, - la défectuosité

[L], a mis en évidence des défectuosités de l’airbag et des graves défauts du moteur.

vice des matériaux, d‘une malfaçons dans leur mise en oeuvre, d‘une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

Tant l’expert amiable, que l’expert judiciaire considèrent que la panne moteur provient de la défectuosité de la poulie DAMPER.

l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, et dire s’ils constituent une simple défectuosité

Il n’est pas possible d’affirmer la défectuosité du matériel implanté”. Madame [Y] [C] conteste les conclusions de l’expert sur l’absence de défaut de la prothèse litigieuse.

Elle ajoute que le rapport d'expertise ne lui est pas opposable et que la preuve de la défectuosité de la pompe à chaleur n'est pas prouvée.

La défectuosité du filtre résultait d’un défaut intrinsèque imputable au fabricant. Monsieur [N] préconisant le remplacement pur et simple la défectuosité revêtait un caractère rédhibitoire.

CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE pour à titre principal voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, obtenir la désignation d'un nouvel expert médical, à titre subsidiaire pour voir constater la défectuosité

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

des désordres et non conformités allégués, s’ils portent atteintes à la solidité de l’ouvrage ou rendent l’immeuble impropre à sa destination, ou bien, s’ils constituent au contraire de simples défectuosités

dernier cas si les éléments d’équipement en question font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; s’ils constituent une simple défectuosité

chargée de la maintenance d’un ascenseur est investie d’une obligation de résultat quant à la sécurité de cet équipement, de sorte que sa responsabilité est engagée du fait de l’absence ou de la défectuosité

électronique le 14 juin 2024; [R] [Y] fait valoir: que le bien vendu est affecté de deux vices cachés, l’un pour impropriété à la location en raison de dimensions insuffisantes, le second pour la défectuosité

l'article 1231 du code civil s'étend aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat et il incombe à celui qui l'assigne de prouver que les dysfonctionnements allégués sont dus à une défectuosité

Dès lors que les venues d’eau ont en partie pour cause la défectuosité d’une partie commune, la responsabilité du syndicat des copropriétaires est indéniablement engagée, sans qu’il soit besoin de déterminer

Il résulte notamment du rapport d’expertise amiable que l’expert a procédé à différentes constatations techniques, à savoir : - un code défaut C111204 relevé le 21 août 2024, - la défectuosité de la pompe

pièces n°15, 25 et 31) desquels il ressort que, depuis le lancement du modèle HYUNDAI Kona, plus d'une dizaine de véhicules (13 ou 15, selon l'article) du même modèle ont pris feu dans le monde, une défectuosité

acquisition d’un véhicule d’occasion de petite cylindrée, en circulation depuis dix ans, acquis pour la somme de 870 euros, implique l’acceptation par l’acheteur d’un certain aléa consécutif à des défectuosités