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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié ».
669640edf5112d8edd0571f3
66964101f5112d8edd0574e6
66964154f5112d8edd05812b
6696416af5112d8edd05859f
Jex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] CS 70001 [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
Les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 25 septembre 2024 pour le premier tour et le 21 octobre 2024 pour le second tour.
CABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
Les deux maisons sont actuellement louées et Monsieur [H] perçoit les loyers soit 615 € et 660 € ; il s'acquitte des charges fixes ainsi que du paiement du crédit immobilier.
2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
A la suite d'une requête en divorce déposée par Mr [G] [O], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation du 22 juin 2021, a notamment, au titre des mesures provisoires : attribué
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
Madame [L], enquêtrice sociale, a déposé son rapport le 28 novembre 2022.
2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE Créanciers inscrits
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Par requête déposée le 27 mars 2025, la SAS GSF ORION a demandé à la juridiction de céans de prononcer l’annulation de la désignation de Madame [W] [D] épouse [V] en qualité de représentante de section
Service des référés
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Sabine FORESTIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Référés
680007d202ef4af38960fdff
1 avril 2025
GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation
JAF Cabinet 7
662952b2204c0caeeb993e58
personne de confiance [Y] à l'école ou au domicile de Mme [H] [E] et de l’ y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant ET : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET: CAISSE REGIONALE DE CREDIT
68b75cb26f443b56fb92aeb7
3 juillet 2025
DBWQ-W-B7J-QDRF A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué
65b2b5b6fd6229a4e58a5cec
25 janvier 2024
mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
Localité 3] (BIELORUSSIE), demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : LE CREDIT
Saisies immobilières
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Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT
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