La clôture est intervenue le 7 janvier 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 8 janvier 2026 et mise en délibéré au 19 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

; Attendu que par ordonnance écrite et motivée en date du 07 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

[V] [B], notifiée à l’intéressé le même jour à 19h27 ; 1) Vu le recours de M.

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

en date du 9 octobre 2024 et notifié à l'intéressé le 10 octobre 2024 à 11h28.

décision écrite motivée en date du 07 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 19 décembre 2023, confirmée par la Cour d'Appel de Paris ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé

à 15h30; Attendu que par décision écrite motivée en date du 23 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

de Rennes a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours ; Vu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle le Juge des libertés et de la détention

[D] [U] [Z], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 09h00 ; Vu le recours de M.

A l’audience, l’intéressé indique vivre seul dans l’appartement de sa mère depuis que celle-ci est partie dans le sud de la France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/26 N° RG : N° RG 24/01162

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPA M.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

La détection éléments présents dans ce syndrome (agénésie partielle du sacrum, pieds bots, raideur des membres inférieurs) ne correspond pas au cahier des charges de l’échographie de dépistage et l’absence

[K] [T], notifiée à l’intéressé le le même jour à 10h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant, pour