En l’espèce, [M] [D] soutient que le rejet des eaux pluviales sur son fonds, en provenance de la toiture des défendeurs, au mépris des dispositions de l’article 681 du code civil, qui prohibe l’écoulement

de lui, Madame [B] était dans lieux avec son jeune fils lors de son installation, ele n’étit pas avenante et tenait des propos racistes et nazis, elle est partie en décemnre 2024.

de son fait dans les lieux et ce avec l'assistance du Commissaire de police et du concours de la force publique dans l'hypothèse où il ne quitterait pas les lieux et ce sous astreinte de 50,00 Euros par

d’action des époux [M] à son profit ; -laisser à la charge de chacune des parties ses propres frais et dépens.

à sa charge ses propres dépens de l’instance ; JUGER parfait le désistement d’instance et d’action.

ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression, ladite publication étant appréciée dans son ensemble

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 7 août 2025, selon la procédure accélérée au fond, à la société

au fond ou fin de non-recevoir.

de voir prononcer la nullité de l’assignation au fond en intervention forcée qui lui a été délivrée le 7 août 2023 et DEBOUTER cette dernière du surplus de ses demandes à son encontre,PRENDRE ACTE du

de la décision à intervenir, sous astreinte de 50€ par jour à défaut de publication dans les quinze jours suivants la décision à intervenir à l’ensemble des membres et pendant une durée d’un an à l’entrée

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Aux termes du règlement de copropriété, il existe des parties communes spéciales propres à chacun des bâtiments A et B et notamment : les fondations, gros murs de façade, de refend, pignons, tous murs

Ils font valoir que leur voisin laisse croître ses thuyas sur sa propriété au point qu'ils débordent régulièrement sur la leur ; qu'il a procédé à des aménagements de grillage et tuyaux sur son fonds obstruant

parfaitement fondées à confier à un tiers, en l’occurrence la société PICRIGHTS, le soin d’une part, d’identifier les utilisations non autorisées à l’aide des outils logiciels qu’elle détient, et, d’autre

En défense, la société [12], représentée à l’audience par son conseil, sollicite le bénéfice de son opposition.

[I] d’utiliser les fonds pour ses propres besoins, étant observé qu’au regard de son argumentation dans le cadre de la présente isntance, il n’avait aucun besoin de se faire prêter les sommes litigieuses

Enfin, ils font valoir qu’il existe un doute sur l’étendue des propos – intégralité de l’article ou certains passages seulement – auxquels le demandeur entend répondre au terme de son assignation.

MOTIFS Sur les publications litigieuses [F] [M] est une influenceuse française connue pour ses publications sur les réseaux sociaux tels que YouTube, Instagram et TikTok sous le pseudonyme de « [

[U] [C] sollicite une décharge de son obligation à la dette. *** Par actes des 9 septembre 2022, [U] [C] a fait assigner les sociétés [29], [21], le Trésor public de [Localité 30], le Trésor public de