Par ordonnance de référé en date du 26 septembre 2017, M. [T], expert judiciaire, a été désigné pour procéder à une mesure d’expertise, laquelle a été étendue à l’OPHIS DU PUY-DE-DÔME, puis à M.

Le juge de l'exécution ne peut dans la présente instance modifier le titre exécutoire fondant les poursuites contestées devant lui, étant rappelé qu'il ne constitue pas une juridiction d'appel.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 17 avril 2024. L’action est donc recevable.

Ce délai ne peut affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Par acte d’huissier en date du 06 Janvier 2025, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a assigné Monsieur [T] [F] [B] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

[J] [G] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre en réparation des préjudices subis en raison de l’inexécution du contrat ainsi que pour défaut du respect des règles de l’art et de l’abandon du chantier

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 21 janvier 2025. L’action est donc recevable.

Par acte d'huissier signifié le 15 septembre 2025, la SCI [R] a fait assigner Monsieur [J] [S] devant le juge des contentieux de la protection de Saint-Omer aux fins d'obtenir, sous le maintien de l'exécution

Par exploits en date des 12 et 13 septembre 2022, Mme [X] [S] et M. [E] [H] ont fait citer devant le tribunal judiciaire d'Albi, M.

à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.

Les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant le cours des délais ainsi accordés, de telle sorte que la demande d'expulsion devient sans objet.

Par acte d'huissier de justice en date du 5 décembre 2017, la société Fix Muret a fait délivrer assignation à la SCI Le Carrosse devant le tribunal de grande instance de Toulouse en paiement des sommes

Considérant que les causes du commandement n’avaient pas été régularisées dans le délai imparti, elle a, par acte de commissaire de justice en date du 11 juillet 2025, assigné Madame [Z] [E] devant le

[G] à lui payer *la somme de 11.518,55 euros au titre de l’arriéré de charges arrêté au 1er trimestre 2022 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure en date du 24 mars

Le 1er janvier 2022, la SELARL BMB AVOCATS est devenue membre de l’AARPI [L] & ASSOCIES, avec laquelle elle a convenu d’une mise à disposition de sa clientèle.

Sur le fond Conformément à l'article 17-2 du code civil, compte tenu de la date de la souscription de sa déclaration de nationalité française par M.

Puis, par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2023, la SCI [M] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Chartres les époux [K] aux

Considérant que les causes du commandement n’avaient pas été régularisées dans le délai imparti, elle a ensuite, par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, assigné Monsieur [X] [F] devant

du constructeur ; elle a été installée devant l'évent de la cuve à fioul non inhibée ; elle se trouve à l'arrêt, le câblage réalisé par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES étant incorrect ; la résistance