A la requête de : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE

[M] [X], assisté, demande au tribunal de : - Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; A titre principal : - Déclarer qu’il existe des séquelles indemnisables en rapport avec sa maladie professionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL CABINET

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [P] [H] + 2 grosses [U] [V] + 1 1 grosse Me [F] [X] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

[X] [K] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : Me Petra LAVIE, avocat au barreau de GRASSE M.

LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE M.

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] défaillante Grosse délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Vu

SARL LEVANO JET LOC et la CPAM des BOUCHES DU RHONE devant le tribunal judiciaire de Toulon sollicitant, au visa de l’articles 1231-1 du code civil, de: -RECEVOIR en sa demande, Madame [Z] [I], la déclarer

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PICCINATO + 1 CC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [C] + 2 exp [H] [X] [W] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp Me [H] [V] + 1 exp SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Diane DUPETIT-EVRARD 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie VERGERIO IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par conclusions en défense déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Paris, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer le recours de M.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare