Le 13 octobre 2023, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

CPAM du 9 décembre 2019 portant prise en charge de l’incident déclaré par Monsieur [N] [Q] au titre des risques professionnels, confirmée par la décision de rejet explicite de la commission de recours

la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée par Mme [E] et à la condamnation de la CPAM de la Somme au paiement de la somme de 1.500

du poste de travail, démontrent l'absence d'exposition suffisante au risque.

nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 27 juin 2024, M.

La SASU [1] expose que la salariée a continué à occuper son poste jusqu’au 27 novembre 2024 à la suite des faits déclarés.

Au surplus, le tribunal indique que l'objectif même de l'instruction d'une déclaration de maladie professionnelle déclarée par un assuré est de rechercher si la pathologie peut se rattacher à un tableau

Le propriétaire a également procédé à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie ALLIANZ.

accident de travail au sens de la législation sur les risques professionnels,Déclarer que la présomption de reconnaissance de la faute inexcusable n’est pas applicable,Déclarer qu’elle ne pouvait pas

En l'espèce, pour démontrer la correspondance entre la maladie déclarée et celle désignée au tableau, la caisse produit les éléments suivants : - la déclaration de maladie professionnelle datée du 29

inopposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [I] et prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels

Ma hiérarchie devait me présenter le rapport de conclusion de la commission du tout nouveau pôle QVCT Risques psychosociaux (…) Cette commission déclare que [A] [E] n’a pas apporté les preuves des accusations

[E] a transmis par l'intermédiaire de son conseil, une déclaration d'accident du travail le 19 octobre 2021.

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par